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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
(-)
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Source du document
Chambre préliminaire I
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
Situation
Situation au Darfour, Soudan
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Arrêts, décision et ordonnance
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CITATION À COMPARAÎTRE ADRESSÉE À BAHR IDRISS ABU GARDA
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
7 mai 2009
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-02/09-2-tFRA
ARABIC TRANSLATION OF "SUMMONS TO APPEAR FOR BAHR IDRISS ABU GARDA"
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
7 mai 2009
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-02/09-2-tARB
SUMMONS TO APPEAR FOR BAHR IDRISS ABU GARDA
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
7 mai 2009
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-02/09-2
