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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
(-)
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Source du document
(-)
Chambre de première instance I
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Situation
Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 août 2012
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2904-tFRA
Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 août 2012
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2904
