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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
(-)
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Source du document
(-)
Chambre préliminaire I
Affaire
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Situation
ALL
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Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Version publique expurgée - Décision relative à la confirmation des charges
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
16 Décembre 2011
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/10-465-Red-tFRA
Decision on the confirmation of charges
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
16 Décembre 2011
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/10-465-Red
Decision on the confirmation of charges
Le Procureur c. Germain Katanga
14 octobre 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-717
Décision relative à la confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
3 octobre 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-717-tFRA-Corr
Decision on the confirmation of charges
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 février 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-803-tEN
Décision sur la confirmation des charges
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 février 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-803
