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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation en République bolivarienne du Venezuela I
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
12 mars 2024
Décision
Présidence
ICC-02/18-90
Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
16 mars 2021
Décision
Présidence
ICC-02/18-4
Decision assigning the Situation in the Bolivarian Republic of Venezuela II and reassigning the Situation in the Bolivarian Republic of Venezuela I to Pre-Trial Chamber III
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
19 février 2020
Décision
Présidence
ICC-02/18-2
Decision assigning the situation in the Bolivarian Republic of Venezuela to Pre-Trial Chamber I
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
28 septembre 2018
Décision
Présidence
ICC-02/18-1
