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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation dans l'État de Palestine
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Situation dans l'État de Palestine
26 mai 2020
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/18-134
Order setting the procedure and the schedule for the submission of observations
Situation dans l'État de Palestine
28 janvier 2020
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/18-14
Hebrew translation of Order setting the procedure and the schedule for the submission of observations
Situation dans l'État de Palestine
28 janvier 2020
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/18-14-tHEB
Ordonnance fixant la procédure et le calendrier relatifs au depot d’observations
Situation dans l'État de Palestine
28 janvier 2020
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/18-14-tFRA
Arabic translation of Order setting the procedure and the schedule for the submission of observations
Situation dans l'État de Palestine
28 janvier 2020
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/18-14-tARB
