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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
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Chambre de première instance I
Affaire
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Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Situation
Situation en République de Côte d’Ivoire
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision on Prosecution requests to join the cases of The Prosecutor v. Laurent Gbagbo and The Prosecutor v. Charles Blé Goudé and related matters
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
11 mars 2015
Décision
Chambre de première instance I
ICC-02/11-02/11-222
Decision on the status conference of 13 February 2015
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
11 février 2015
Décision
Chambre de première instance I
ICC-02/11-02/11-214
Decision on urgent Defence request for extension of time to respond to joinder request
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
6 février 2015
Décision
Chambre de première instance I
ICC-02/11-02/11-209
Decision on Prosecution request for extension of time and on the response deadline for ICC-02/11-02/11-204
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
30 janvier 2015
Décision
Chambre de première instance I
ICC-02/11-02/11-205
Order reducing the time limit to file responses to ICC-02/11-02/11-201
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
28 janvier 2015
Décision
Chambre de première instance I
ICC-02/11-02/11-202
Order scheduling a status conference and setting a provisional agenda
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
23 janvier 2015
Décision
Chambre de première instance I
ICC-02/11-02/11-200
Decision notifying the election of the Presiding Judge
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
19 janvier 2015
Décision
Chambre de première instance I
ICC-02/11-02/11-199
Decision on 'Counsel's request to withdraw pursuant to Regulation 78(1) of the Regulations of the Court' and extension of deadline for response
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
6 janvier 2015
Décision
Chambre de première instance I
ICC-02/11-02/11-197
Décision relative à la demande de retrait présentée par le conseil en vertu de la norme 78-1 du Règlement de la Cour et à la prorogation du délai de dépôt d'une réponse
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
6 janvier 2015
Décision
Chambre de première instance I
ICC-02/11-02/11-197-tFRA
