Filtre par personne mise en cause:

Bett

Actuellement en fuite

Le mandat d'arrêt à l'encontre de Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett a été délivré sous scellés le 10 mars 2015 et rendu public le 10 septembre 2015 pour des atteintes à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins en lien avec les affaires relatives à la situation au Kenya. Le 11 décembre 2020, la Chambre préliminaire A a séparé les affaires à l'encontre de Paul Gicheru et de Philip Kipkoech Bett.  Philip Kipkoech Bett n'est pas détenu par la CPI. 

Prochaines étapes : En attendant l'arrestation de Philip Kipkoech Bett et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.

Gaddafi

Actuellement en fuite

Le mandat d'arrêt à l'encontre de Saif Al-Islam Qadhafi a été délivré le 27 juin 2011. Il n'est pas détenu par la Cour. L'affaire concernait également des charges contre Muammar Gaddafi et Abdullah Al-Senussi dans les mandats d'arrêt délivrés le 27 juin 2011. L'affaire à l'encontre d'Abdullah Al-Senussi a été déclarée irrecevable le 11 octobre 2013. L'affaire contre Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011, à la suite de son décès.

Prochaines étapes : En attendant l'arrestation de Saif Al-Islam Gaddafi et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire.

Gbagbo et Blé Goudé

Acquitted

Les affaires à l'encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été jointes le 11 mars 2015. Le procès s'est ouvert le 28 janvier 2016. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Le 1er février 2019, la Chambre d'appel a imposé des conditions à la mise en liberté suite à leur acquittement de M. Gbagbo et M. Blé Goudé, dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre.  Le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a déposé les motifs complets de l'acquittement de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le 16 septembre 2019, le Procureur a soumis un appel contre cette décision.

Le 31 mars 2021, la Chambre d'appel ont confirmé, à la majorité, la décision d'acquittement du 15 janvier 2019.

Prochaines étapes : L'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé est désormais définitif. La Chambre d'appel a révoqué toutes les conditions sur la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé. La Chambre a chargé le Greffier de la CPI de prendre les dispositions nécessaires pour le transfert en toute sécurité de MM. Gbagbo et Blé Goudé vers un ou plusieurs États d'accueil.

Questions et réponses sur l'arrêt en appel : anglais ; français

Questions et réponses sur l’acquittement : English, Français

Transcription de l’audience, 15 janvier 2019 : English, Français

Gicheru

Détenu par la CPI

Le mandat d'arrêt à l'encontre de Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett a été délivré sous scellés le 10 mars 2015 et  rendu public le 10 septembre 2015 pour des atteintes à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins en lien avec les affaires relatives à la situation au Kenya. Le 2 novembre 2020, Paul Gicheru s'est rendu aux autorités néerlandaises en vertu de ce mandat d'arrêt pour atteintes présumées à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins de la Cour. Le 3 novembre 2020, Paul Gicheru a été remis à la garde de la Cour à l'issue de la procédure nationale nécessaire. La comparution initiale de Paul Gicheru devant la Cour a eu lieu le 6 novembre 2020. Le 11 décembre 2020, la Chambre préliminaire A a séparé les affaires à l'encontre de Paul Gicheru et de Philip Kipkoech Bett. Le 1er février 2021, Paul Gicheru a été mis en liberté au Kenya avec des conditions spécifiques restrictives de liberté, pendant la procédure de confirmation des charges à son encontre. Le 15 juillet 2021, la Chambre préliminaire A a confirmé les charges d'atteintes à l'administration de la justice portées à l'encontre de Paul Gicheru et l'a renvoyé en procès.

Le 15 février 2022, le procès s'est ouvert devant la Chambre de première instance III. L'accusé a plaidé non coupable de toutes les charges. L'Accusation a ensuite présenté ses déclarations liminaires et a appelé son premier témoin. 8 témoins ont témoigné pour l’Accusation, le dernier a terminé sa déposition le 24 mars 2022. Le Bureau du Procureur a terminé la présentation de ses moyens de preuve le 29 mars 2022. La Défense a annoncé le 25 avril 2022 qu'elle ne présentera aucune preuve.

PROCHAINES ETAPES : Les déclarations de clôture du procès dans cette affaire sont programmées le 27 juin 2022.

Harun

Actuellement en fuite

Le mandat d'arrêt pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité prétendument commis au Darfour (Soudan) a été délivré le 27 avril 2007 dans le cadre de cette affaire. Ahmad Harun est toujours en fuite.

Prochaines étapes : En attendant l'arrestation d'Ahmad Harun et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, son affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.

Hussein

Actuellement en fuite

Un mandat d'arrêt a été délivré à l'encontre d'Abdel Raheem Muhammad Hussein le 1er mars 2012. Le suspect demeure en fuite.

Prochaines étapes : L'affaire reste au stade préliminaire dans l’attente de l’arrestation du suspect ou de sa comparution volontaire devant la Cour. La CPI ne juge pas les personnes en leur absence.

Katanga

Condamné

​Le 7 mars 2014, Germain Katanga a été déclaré coupable, en tant que complice, d'un chef de crime contre l'humanité (meurtre) et de quatre chefs de crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage) commis le 24 février 2003, lors de l'attaque lancée contre le village de Bogoro, situé dans le district de l'Ituri en RDC. Le jugement est définitif car la Défense et l'Accusation se sont toutes deux désistées de leurs appels le 25 juin 2014. Germain Katanga est condamné à une peine totale de 12 ans d'emprisonnement ; le temps passé en détention pour le compte de la CPI – c'est-à-dire la période du 18 septembre 2007 au 23 mai 2014 – a été déduit de la peine prononcée.

Ordonnance de réparations en faveur des victimes : 24 mars 2017

Kenyatta

Affaire close

Charges retirées

L'audience de confirmation des charges s'est déroulée entre les 21 septembre et 5 octobre 2011. Les charges ont été retirées en raison de preuves insuffisantes. L'affaire concernait également des charges contre Francis Kirimi Muthaura et Mohamed Hussein Ali. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l'encontre de M. Muthaura et M. Ali.

Prochaines étapes : L'affaire est considérée comme close tant que le Procureur ne présente pas de nouveaux éléments de preuve.

Khaled

Actuellement en fuite

Le mandat d'arrêt a été délivré sous scellés le 18 avril 2013 et les scellés ont été levés le 24 avril 2017.

Prochaines étapes : en attendant l'arrestation d'Al-Tuhamy Mohamed Khaled et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire.

Kony et al.

Actuellement en fuite

Dans le cadre de cette affaire, les mandats d'arrêt ont été délivrés sous scellés le 8 juillet 2005 et les scellés ont été levés le 13 octobre 2005. Les suspects sont toujours en liberté. L'affaire concerne également Raska Lukwiya and Okot Odhiambo initialement, mais les procédures contre ces derniers ont été closes à la suite de leur décès.

Prochaines étapes : en attendant l'arrestation des suspects et leur transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.