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Ongwen

Détenu par la CPI

Le procès s'est ouvert le 6 décembre 2016. L'Accusation et la Défense ont terminé la présentation de leurs éléments de preuve. Les Représentants légaux des victimes ont également appelé des témoins à comparaître devant la Chambre. Le 12 décembre 2019, le juge président a déclaré la clôture de la présentation des preuves dans l'affaire. Les mémoires de clôture ont été déposés le 24 février 2020. Les conclusions orales ont eu lieu du 10 au 12 mars 2020. Le 4 février 2021, la Chambre de première instance IX a déclaré Dominic Ongwen coupable d'un total de 61 crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. Le 6 mai 2021, la Chambre de première instance IX a condamné Dominic Ongwen à 25 ans d’emprisonnement. 

Le 15 décembre 2022, la Chambre d’appel a confirmé les décisions de la Chambre de première instance IX relatives à la culpabilité et à la peine. Le 18 décembre 2023, M. Ongwen a été transféré en Norvège pour y purger sa peine d’emprisonnement.   

Prochaines étapes : La déclaration de culpabilité et la peine sont maintenant définitives.

Une phase dédiée aux réparations pour les victimes est en cours. Le 28 février 2024, la Chambre de première instance IX a rendu son ordonnance de réparations aux victimes.

Verdict, 4 février 2021

Peine, 6 mai 2021  

Arrêt en appel sur le verdict 15 décembre 2022

Arrêt en appel sur la peine 15 décembre 2022

Résumé des arrêts : français ; anglais ; español

Ordonnance de réparation (anglais), 28 février 2024