Filtre par personne mise en cause:

Abu Garda

Affaire close

Charges non confirmées

Le 8 février 2010, la Chambre préliminaire I a décidé de ne pas confirmer les charges à l'encontre de Bahar Idriss Abu Garda. Par la suite, elle a rejeté la requête du Procureur aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la décision.

Prochaines étapes : L'affaire est considérée comme close tant que le Procureur ne présente pas de nouveaux éléments de preuve.

Al-Werfalli

Affaire close

 

Le  premier mandat d'arrêt a été délivré le 15 août 2017.

Le second mandat d'arrêt a été délivré le 4 juillet 2018.

Le 15 juin 2022, la Chambre préliminaire I de la CPI a mis fin à la procédure à l'encontre de Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli suite à la notification par l'Accusation de son décès et à la demande de retrait des mandats d'arrêt. 

Khaled

Affaire close

Le mandat d'arrêt a été délivré sous scellés le 18 avril 2013 et les scellés ont été levés le 24 avril 2017. Le 7 septembre 2022, la Chambre préliminaire I a mis fin à la procédure à l'encontre de Al-Tuhamy Mohamed Khaled, suite à la notification par l'Accusation du décès du suspect et sa demande de retrait du mandat d'arrêt, datée du 2 août 2022, joignant une copie d'un certificat de décès délivré par les autorités libyennes et une traduction officielle.

Mbarushimana

Affaire close

Charges non confirmées

La Chambre préliminaire I a refusé de confirmer les charges à l'encontre de Callixte Mbarushimana et n'a pas renvoyé l'affaire en jugement. L'appel interjeté par l'Accusation a été rejeté. Le 23 décembre 2011, M. Mbarushimana a été mis en liberté par la CPI.

Prochaines étapes : L'affaire est considérée comme close tant que le Procureur ne présente pas de nouveaux éléments de preuve.

Mokom

Mokom Case
Affaire close

Charges retirées

Le mandat d'arrêt contre Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka a été délivré sous scellés le 10 décembre 2018 pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés qui auraient été commis en République centrafricaine. M. Mokom a été remis à la CPI le 14 mars 2022.

Le 22 mars 2022, Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka a effectué sa première comparution devant la Chambre préliminaire II.

L’audience de confirmation des charges dans cette affaire a débuté le 22 août 2023 mais n’était pas encore terminée car les parties devaient encore déposer leurs observations écrites sur le fond.

Le 17 octobre 2023, la Chambre préliminaire II a mis fin à la procédure dans l'affaire Mokom et a ordonné la mise en liberté immédiate de M. Mokom. M. Mokom a été libéré de sa détention par la CPI le jour même. La Chambre a agi sur la base de la notification de l’Accusation du retrait des charges portées contre M. Mokom, datée du 16 octobre 2023. Cette notification affirme qu’il y a des changements pertinents concernant les éléments de preuve dans l’affaire. Par conséquent, l'Accusation considère que, même si les charges étaient confirmées par la Chambre préliminaire II, il n'y aurait aucune perspective raisonnable de condamnation au procès.

Prochaines étapes : La Chambre préliminaire II a demandé au Greffier de la CPI de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le transfert de M. Mokom vers un État d'accueil. En attendant son transfert, M. Mokom se trouve dans un lieu temporaire désigné par la CPI.