Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de document

Type de Décision

Source du document

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Documents publics

Version publique expurgée des Observations sur les critères exposés aux dispositions a) à e) de la règle 223 du Règlement de procédure et de preuve, ICC-01/12-01/15-411-Conf-Exp, 30 août 2021
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/12-01/15-411-Red2-tFRA
Public redacted version of “Observations on the criteria set out in rule 223 (a) to(e) of the Rules of Procedure and Evidence”,30 August 2021, ICC-01/12-01/15-411-Conf-Exp
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/12-01/15-411-Red2
Public Redacted Version of the Observations of the Legal Representative on the Reduction of Mr Ahmad al Faqi al Mahdi’s Sentence (ICC-01/12-01/15-418-Conf – 13 September 2021)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-418-Red-tENG
Version publique expurgée des observations du Représentant légal sur la question d’une réduction de la peine de M. Ahmad al Faqi al Mahdi
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-418-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal sur la « Trust Fund for Victims’ response to the Legal Representative of Victims’ second request for review of administrative decisions on victims’ eligibility »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-365-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal sur la Réponse du Fonds au profit des victimes contre le réexamen sollicité des demandes de réparations individuelles
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-362-Red
Prosecution observations to the “Scheduling order for the review concerning reduction of sentence of Mr Ahmad Al Faqi Al Mahdi”, ICC-01/12-01/15-392
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-396
Observations de la Défense sur le calendrier fixé par l’ordonnance ICC-01/12-01/15-392.
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-397
Observations de l’Accusation au sujet de l’Ordonnance portant calendrier relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi (ICC-01/12-01/15-392)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-396-tFRA
Defence Submissions on the Schedule set by Order ICC-01/12-01/15-392
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-397-tENG
Version publique expurgée des « Observations finales de la Défense sur le plan de mise en oeuvre des réparations ICC-01/12-01/15-291-Conf et sur les observations ICC-01/12-01/15-312-Conf-Anx du Mali » (ICC-01/12-01/15-316-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-316-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le troisième rapport mensuel ICC-01/12-01/15-288-Conf du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-292-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-292-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur le cinquième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-305-Conf) du Fonds au profit des victimes et sur le cinquième rapport (ICC-01/12-01/15-308 + Anx) du Greffe » (ICC-01/12-01/15-311-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-311-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le deuxième rapport mensuel ICC-01/12-01/15-283-Conf du Fonds au profit des victimes et réponse aux observations ICC-01/12-01/15-284-Conf du représentant légal des victimes » (ICC-01/12-01
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-285-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le sixième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-314-Conf) du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-318-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-318-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le rapport mensuel ICC-01/12-01/15-277-Conf du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-281-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-281-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le septième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-321-Conf) du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-326-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-326-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur le quatrième rapport mensuel ICC-01/12-01/15-299-Conf du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-304-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-304-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal des victimes sur la version mise à jour du plan de mise en oeuvre des réprarations du Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-315-Red
Version expurgée des Observations du Représentant légal sur le quatrième rapport mensuel dactivité du Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-300-Red
About 66 results