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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Ordonnance
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 76 du Statut – peine
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Décision art. 53-3 du Statut – réexamen de la décision du Procureur de ne pas poursuivre
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
(-)
Décision/ordonnance
(-)
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Source du document
Chambre de première instance VIII
Phase de l’affaire
Procès
Réparations/Compensations
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
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OA02
OA04
OA03
OA05
OA08
OA06
OA07
OA10
OA11
OA01, OA02, OA03, OA04
OA09
OA14
OA13
OA12
OA18
OA07, OA08
OA09, OA10
OA01, OA02, OA03
OA17
OA15, OA16
OA21
OA03, OA04
OA04, OA05, OA06
OA1
OA5
OA15
OA19
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OA12, OA13
OA17, OA18
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OA2
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OA11, OA12
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OA20
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OA05, OA06, OA07, OA08, OA09, OA10
OA8
OA02, OA03, OA04
OA05, OA06, OA07, OA08, OA09
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Ordonnance de réparation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
17 août 2017
Décision
Chambre de première instance VIII
ICC-01/12-01/15-236-tFRA
Arabic translation of the Reparations Order
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
17 août 2017
Décision
Chambre de première instance VIII
ICC-01/12-01/15-236-tARB
Reparations Order
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
17 août 2017
Décision
Chambre de première instance VIII
ICC-01/12-01/15-236
