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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Prosecution’s Notice that it no longer relies on the statement of Prosecution Witness 692 to support the confirmation of charges
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
21 novembre 2011
Avis
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/10-456
Defence Notice of Appeal of Pre-Trial Chamber I’s Decision ICC-01/04-01/10-319
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
29 juillet 2011
Avis
Défense
ICC-01/04-01/10-321
