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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre de première instance II
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Ordonnance relative à la soumission du Représentant légal des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
12 février 2016
Ordonnance
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3653
Order extending the time limit for the submission of observations by the Democratic Republic of the Congo
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
27 août 2009
Ordonnance
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1432
Order Convening an Ex Parte Hearing on the Protection of Defence Witnesses 90, 169, 175, 178 (alias 253), 179, 243, 270, 271, 282, 288, 292, 337, and of Defence Witnesses 23, 33, 37, 44, 47, 52, 68, 101, 113
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
26 juin 2009
Ordonnance
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1250-tENG
