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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Version publique expurgée des Observations du Représentant légal sur la « Trust Fund for Victims’ response to the Legal Representative of Victims’ second request for review of administrative decisions on victims’ eligibility »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
22 juillet 2021
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-365-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal sur la Réponse du Fonds au profit des victimes contre le réexamen sollicité des demandes de réparations individuelles
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
22 juillet 2021
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-362-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le sixième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-314-Conf) du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-318-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-318-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le rapport mensuel ICC-01/12-01/15-277-Conf du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-281-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-281-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le septième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-321-Conf) du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-326-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-326-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur le quatrième rapport mensuel ICC-01/12-01/15-299-Conf du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-304-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-304-Red
Version publique expurgée des « Observations finales de la Défense sur le plan de mise en oeuvre des réparations ICC-01/12-01/15-291-Conf et sur les observations ICC-01/12-01/15-312-Conf-Anx du Mali » (ICC-01/12-01/15-316-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-316-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le troisième rapport mensuel ICC-01/12-01/15-288-Conf du Fonds au profit des victimes » (ICC-01/12-01/15-292-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-292-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur le cinquième rapport mensuel (ICC-01/12-01/15-305-Conf) du Fonds au profit des victimes et sur le cinquième rapport (ICC-01/12-01/15-308 + Anx) du Greffe » (ICC-01/12-01/15-311-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-311-Red
Version publique expurgée des« Observations de la Défense sur le deuxième rapport mensuel ICC-01/12-01/15-283-Conf du Fonds au profit des victimes et réponse aux observations ICC-01/12-01/15-284-Conf du représentant légal des victimes » (ICC-01/12-01
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
18 juillet 2019
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-285-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal des victimes sur la version mise à jour du plan de mise en oeuvre des réprarations du Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
21 mars 2019
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-315-Red
Version expurgée des Observations du Représentant légal sur le quatrième rapport mensuel dactivité du Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
20 novembre 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-300-Red
Version expurgée des Observations du Représentant légal sur la soumission du projet de formulaire de demande de réparation et de ses annexes par le Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
7 novembre 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-294-Red
Version expurgée des Observations du Représentant légal sur le Second rapport mensuel d’activité du Fonds au profit des victimes et sur le processus de sélection des victimes aux réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
24 septembre 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-284-Red
Public redacted version of “Registry Observations on the Trust Fund for Victims’ Draft Implementation Plan for Reparations”, 18 May 2018, ICC-01/12-01/15-267-Conf
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
27 juillet 2018
Observations
Greffier
ICC-01/12-01/15-267-Red
Version Publique Expurgée des « Observations de la Défense sur le projet de plan de mise en œuvre des réparations ICC-01/12-01/15-265-Conf + Conf-AnxI soumis par le Fonds au profit des victimes », 23 mai 2018, ICC-01/12-01/15-268-Conf
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
27 juillet 2018
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-268-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal des victimes relatives au projet de plan de réparation déposé par le Fonds au profit des victimes en exécution de l'Ordonnance de réparation en vertu de l'article 75 du Statut (ICC-01/1
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
19 juillet 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-271-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal relatives à la demande de prorogation de délai déposée par le Fonds au profit des victimes le 22 janvier 2018
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
19 février 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-254-Red2
Observations de la Défense sur l’identification des experts devant intervenir dans la phase de réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
14 juillet 2017
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-198-Red
Observations présentées par le Greffe conformément à la décision ICC-01/12-01/15-172 rendue le 29 septembre 2016 par la Chambre de première instance VIII??
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
2 Décembre 2016
Observations
Greffier
ICC-01/12-01/15-193-tFRA
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