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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Version publique expurgée des « Soumissions finales de la Défense de Monsieur Al Mahdi en prévision de l’ordonnance de réparations (ICC-01/12-01/15-226-Conf) »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
24 août 2017
Transmission
Défense
ICC-01/12-01/15-226-Red
Etat de l’exécution par la Défense de l’ordonnance ICC-01/12-01/15-228 de la Chambre
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
14 juillet 2017
Transmission
Défense
ICC-01/12-01/15-229
Corrigendum de "Etat de l’exécution par la Défense de l’ordonnance ICC-01/12-01/15-228 de la Chambre" (ICC-01/12-01/15-229)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
14 juillet 2017
Transmission
Défense
ICC-01/12-01/15-229-Corr
Certificat de publicité de la Défense
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
4 novembre 2016
Transmission
Défense
ICC-01/12-01/15-184
Version publique expurgée de la Requête urgente de la Défense aux fins de communication de dépositions écrites de témoins (162)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
4 novembre 2016
Requête
Défense
ICC-01/12-01/15-162-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense, conformément à la décision ICC-01/12-01/15-93 de la Chambre » (ICC-01/12-01/15-117-Conf-Exp-Corr)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
4 novembre 2016
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-117-Corr-Red
Corrigendum de la "Communication par la Défense d’éléments de preuve relevant de la règle 78 (ICC-01/12-01/15-170-Conf)"?
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
28 septembre 2016
Communiqué
Défense
ICC-01/12-01/15-170-Corr
Version publique expurgée du Corrigendum des Observations de la Défense sur les principes devant gouverner la peine et les circonstances aggravantes et/ou atténuantes en la cause, en conformité avec l'ordonnance ICC-01/12-01/15-99 de la Chambre (ICC-01/1
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
20 septembre 2016
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-141-Corr-Red
Version confidentielle expurgée de la Requête urgente de la Défense aux fins de prorogation de délai et de report du début du procès (ICC-01/12-01/15-147-Conf-Exp)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
29 juillet 2016
Requête
Défense
ICC-01/12-01/15-147-Red
Observations de la Défense sur la requête 105-Conf-Red du Bureau du Procureur, conformément à l’ordre de la Chambre en date du 20 juin 2016
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
29 juin 2016
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-115
?Observations de la Défense sur la communication d’éléments confidentiels du dossier au représentant légal des victimes, conformément à la décision ICC-01/12-01/15-106 de la Chambre
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
24 juin 2016
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-111
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur les demandes de participation présentées à la Chambre, conformément aux instructions de la Chambre en date du 24 mai 2016 », en date du 1er juin 2016, ICC-01/12-01/15-94-Conf?
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
16 juin 2016
Observations
Défense
ICC-01/12-01/15-94-Red