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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Bureau du Procureur
Chambre préliminaire II
Défense : Ngaïssona
Greffier
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Defence’s information regarding its Bar Table Applications (pursuant to ICC-01/14-01/18-2342)
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
1 mars 2024
Information
Défense : Ngaïssona
ICC-01/14-01/18-2393
Prosecution’s information regarding its outstanding Bar Table Applications (pursuant to ICC-01/14-01/18-1884)
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
9 juin 2023
Information
Bureau du Procureur
ICC-01/14-01/18-1916
Public Redacted Version of “Additional Information regarding P-1420”, ICC-01/14-01/21-433-Conf, dated 25 July 2022
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
4 août 2022
Information
Bureau du Procureur
ICC-01/14-01/21-433-Red
Information to the Trust Fund for Victims on the ‘Notification by the Board of Directors in accordance with regulation 50 (a) of the Regulations of the Trust Fund for Victims of its conclusion to undertake further specified activities in the Central
Situation en République centrafricaine II
7 octobre 2020
Information
Chambre préliminaire II
ICC-01/14-131
Information Collected by the Registry Following the Decision on the Legal Representation of Victims (ICC-01/14-01/18-205)
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
7 juin 2019
Information
Greffier
ICC-01/14-01/18-219