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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Observations on “the Libyan Government’s further submissions in reply to the Prosecution and Gaddafi Responses to ‘Document in Support of Libya’s Appeal against the "Decision on the admissibility of the case against Saif Al-Islam Gaddafi"’”
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
30 septembre 2013
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/11-01/11-459
OPCV’s submissions on the observations filed by Ms Mishana Hosseinioun
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
29 août 2013
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/11-01/11-421
Public Redacted version - Observations on behalf of victims on the Government of Libya’s appeal against the decision of Pre-Trial Chamber I entitled “Decision on the admissibility of the case against Saif Al-Islam Gaddafi”
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
21 août 2013
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/11-01/11-411-Red
Request in relation to the observations to be filed by Ms Mishana Hosseinioun
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
20 août 2013
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/11-01/11-412