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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Bureau du Procureur
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Palestine
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Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, à propos de la clôture de l’examen préliminaire de la situation en Palestine, et de sa requête auprès des juges de la Cour afin qu’ils se prononcent sur la compétence territoriale de la Cour
Déclaration
20 Décembre 2019
Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, concernant la situation en Palestine
Déclaration
17 octobre 2018
Bureau du Procureur
Déclaration de Mme Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, au sujet du renvoi adressé par la Palestine
Déclaration
22 mai 2018
Bureau du Procureur
Déclaration de Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, au sujet de la détérioration de la situation à Gaza
Déclaration
8 avril 2018
Bureau du Procureur
Le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, présente son rapport annuel sur les activités menées en 2016 en matière d’examen préliminaire
Communiqué de presse
14 novembre 2016
Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Madame Fatou Bensouda, en amont de la visite de représentants du Bureau en Israël et en Palestine du 5 au 10 Octobre 2016
Déclaration
5 octobre 2016
Bureau du Procureur
Visit of the Palestinian National Authority Minister of Foreign Affairs and Minister of Justice
Déclaration
13 février 2009
Bureau du Procureur
Le Président de la Palestine, S.E. M. Mahmoud Abbas, rencontre le Procureur de la CPI
Communiqué de presse
30 octobre 2015
Bureau du Procureur
Le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, ouvre un examen préliminaire de la situation en Palestine
Communiqué de presse
16 janvier 2015
Bureau du Procureur
Le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a reçu le Ministre des Affaires étrangères de la Palestine
Déclaration
5 août 2014
Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda : « Tout le monde est en droit de connaître la vérité sur la compétence de la CPI concernant la Palestine »
Déclaration
2 septembre 2014
Bureau du Procureur
