Alleged crimes (non-exhaustive list)

On 9 June 2014, Pre-Trial Chamber II unanimously confirmed charges and committed the case to trial.

Bosco Ntaganda is accused of 13 counts of war crimes (murder and attempted murder; attacking civilians; rape; sexual slavery of civilians; pillaging; displacement of civilians; attacking protected objects; destroying the enemy's property; and rape, sexual slavery, enlistment and conscription of child soldiers under the age of fifteen years and using them to participate actively in hostilities) and 5 counts of crimes against humanity (murder and attempted murder; rape; sexual slavery; persecution; forcible transfer of population), allegedly committed in the Ituri Province, the DRC, in 2002/2003.

Bosco Ntaganda is the alleged Deputy Chief of Staff and commander of operations of the Union des Patriotes Congolais/Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (UPC/FPLC), an organized armed group involved in two conflicts in Ituri in 2002/2003:

  1. a widespread and systematic attack against the civilian population pursuant to an organisational policy adopted by the UPC/FPLC to attack civilians perceived to be non-Hema, such as those belonging to Lendu, Bira and Nande ethnic groups.

  2. a non-international armed conflict between the UPC/FPLC and other organized armed groups.

Bosco Ntaganda is charged with crimes in both conflicts, including in two specific attacks: one in the Banyali-Kilo collectivité in late 2002 and another in Walendu-Djatsi collectivité in early 2003.

Bosco Ntaganda is charged pursuant to different modes of liability: direct perpetration, indirect co-perpetration (article 25(3)(a) of the Statute); ordering, inducing (article 25(3)(b) of the Statute); any other contribution to the commission or attempted commission of crimes (article 25(3)(d) of the Statute); or as a military commander for crimes committed by his subordinates (article 28(a) of the Statute).

Les crimes allégués (liste non-exhaustive)

Le 9 juin 2014, la Chambre préliminaire II a confirmé à l'unanimité les charges portées contre Bosco Ntaganda et renvoyé l'affaire en jugement.

Bosco Ntaganda est accusé de 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des civils ; viol ; esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils ; attaque contre des biens protégés ; destruction des biens de l'ennemi ; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d'enfants soldats âgés de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités), et de cinq chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; transfert forcé de populations). Ces crimes auraient été commis dans la province de l'Ituri (RDC) en 2002/2003.

Bosco Ntaganda est le Chef adjoint présumé de l'état-major général responsable des opérations militaires de l'organisation de l'Union des Patriotes Congolais et des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (UPC/FPLC), un groupe armé organisé impliqué dans deux conflits en Ituri en 2002/2003 :

  1. une attaque généralisée et systématique lancée contre la population civile, en application de la politique de l'organisation UPC/FPLC ayant pour but d'attaquer des civils perçus comme étant non-hema, tels que les membres des groupes ethniques lendu, bira et nande.

  2. un conflit armé ne présentant pas un caractère international entre l'UPC/FPLC et d'autres groupes armés organisés.

Bosco Ntaganda est accusé de crimes commis pendant les deux conflits, notamment lors de deux attaques spécifiques : l'une menée dans la collectivité de Banyali-Kilo à la fin de l'année 2002 et l'autre menée dans la collectivité de Walendu-Djatsi au début de l'année 2003.

Bosco Ntaganda est accusé au titre de différents modes de responsabilité : la commission directe ou la coaction indirecte (article 25-3-a du Statut) ; le fait d'avoir ordonné ou encouragé (article 25-3-b du Statut) ; toute autre contribution à la commission ou à la tentative de commission de crimes (article 25-3-d du Statut) ; ou la responsabilité en tant que chef militaire pour les crimes commis par ses subordonnés (article 28-a du Statut).