Alleged crimes (non-exhaustive list)

Trial Chamber VI found Mr Ntaganda guilty of crimes against humanity (murder and attempted murder, rape, sexual slavery, persecution, forcible transfer and deportation) and war crimes (murder and attempted murder, intentionally directing attacks against civilians, rape, sexual slavery, ordering the displacement of the civilian population, conscripting and enlisting children under the age of 15 years into an armed group and using them to participate actively in hostilities, intentionally directing attacks against protected objects, and destroying the adversary's property).

As the former Deputy Chief of Staff and commander of operations of the Union des Patriotes Congolais/Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (UPC/FPLC), Mr Ntaganda fulfilled a very important military function in the UPC/FPLC.

The Chamber found that Mr Ntaganda was liable as a direct perpetrator for parts of the charges of three of the crimes, namely murder as a crime against humanity and a war crime and persecution as a crime against humanity, and was an indirect perpetrator for the other parts of these crimes. He was convicted as an indirect perpetrator for the remaining crimes.

Les crimes allégués (liste non-exhaustive)

La Chambre de première instance VI a déclaré M. Ntaganda coupable de crimes contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation) et de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, viol, esclavage sexuel, le fait d'ordonner le déplacement de la population civile, enrôlement et conscription d'enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, attaques contre des biens protégés, et destruction de biens appartenant à l'adversaire).

En tant qu'ancien Chef adjoint de l'état-major général responsable des opérations militaires de l'organisation de l'Union des Patriotes Congolais et des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (UPC/FPLC), M. Ntaganda exerçait une fonction militaire très importante au sein de l'UPC / FPLC.

La Chambre a conclu que M. Ntaganda était directement responsable d'une partie de trois des chefs de crime, à savoir le meurtre en tant que crime contre l'humanité, le crime de guerre et la persécution en tant que crime contre l'humanité, et qu'il était l'auteur indirect des parties restante de ces crimes. Il a été reconnu coupable en tant qu'auteur indirect des autres crimes.