Alleged crimes (non-exhaustive list)

In rendering the verdict of Thomas Lubanga's guilt on 14 March 2012, Trial Chamber I concluded that:

  • The Union des Patriotes Congolais ("UPC") was created on 15 September 2000; Thomas Lubanga was one of the UPC's founding members and its President from the outset. The UPC and its military wing, the Force Patriotique pour la Libération du Congo ("FPLC"), took power in Ituri in September 2002. The UPC/FPLC, as an organised armed group, was involved in an internal armed conflict against the Armée Populaire Congolaise ("APC") and other Lendu militias, including the Force de Résistance Patriotique en Ituri ("FRPI"), between September 2002 and 13 August 2003.

  • Between 1 September 2002 and 13 August 2003, the armed wing of the UPC/FPLC was responsible for the widespread recruitment of young people, including children under the age of 15, on an enforced as well as a "voluntary" basis. Multiple witnesses testified credibly and reliably that children under 15 were "voluntarily" or forcibly recruited into the UPC/FPLC and sent to either the headquarters of the UPC/FPLC in Bunia or its military training camps, including at Rwampara, Mandro, and Mongbwalu. Video evidence clearly shows recruits under the age of 15 in the Rwampara camp. The evidence demonstrates that children in the military camps endured harsh training regimes and were subjected to a variety of severe punishments.

  • Children were deployed as soldiers in Bunia, Tchomia, Kasenyi, Bogoro and elsewhere, and they took part in fighting, including at Kobu, Songolo and Mongbwalu. It has been established that the UPC/FPLC used children under the age of 15 as military guards. The evidence reveals that a special "Kadogo Unit" was formed, which was comprised principally of children under the age of 15.

The Chamber is satisfied beyond reasonable doubt that:

  • The accused and his co-perpetrators agreed to, and participated in, a common plan to build an army for the purpose of establishing and maintaining political and military control over Ituri. As a result of the implementation of this common plan, boys and girls under the age of 15 were conscripted and enlisted into the UPC/FPLC between 1 September 2002 and 13 August 2003.

  • The UPC/FPLC used children under the age of 15 to participate actively in hostilities including during battles. They were used, during the relevant period, as soldiers and as bodyguards for senior officials including the accused.

  • Thomas Lubanga was the President of the UPC/FPLC, and the evidence demonstrates that he was simultaneously the Commander-in- Chief of the army and its political leader. He exercised an overall coordinating role as regards the activities of the UPC/FPLC. He was informed, on a substantive and continuous basis, of the operations of the FPLC. He was involved in the planning of military operations, and he played a critical role in providing logistical support, including providing weapons, ammunition, food, uniforms, military rations and other general supplies to the FPLC troops. He was closely involved in making decisions on recruitment policy and he actively supported recruitment initiatives, for instance by giving speeches to the local population and the recruits. In his speech at the Rwampara military camp, he encouraged children including those under the age of 15 years, to join the army and to provide security for the populace once deployed in the field after their military training. Furthermore, he personally used children below the age of 15 amongst his bodyguards and he regularly saw guards of other UPC/FPLC staff members who were below the age of 15.

The Chamber has concluded that these contributions by Thomas Lubanga, taken together, were essential to a common plan that resulted in the conscription and enlistment of girls and boys below the age of 15 into the UPC/FPLC and their use to actively participate in hostilities.

​Crimes allégués (liste non-exhaustive)

Dans son verdict de culpabilité de Thomas Lubanga le 14 mars 2012, la Chambre de première instance I a conclu que :

  • L'Union des patriotes congolais (UPC) a été créée le 15 septembre 2000. Thomas Lubanga est l'un des membres fondateurs de l'UPC, dont il a assumé la présidence dès le début. L'UPC et sa branche militaire, la Force patriotique pour la libération du Congo (FPLC), ont pris le pouvoir en Ituri en septembre 2002. En tant que groupe armé organisé, l'UPC/FPLC a participé à un conflit armé interne, qui l'a opposé à l'Armée populaire congolaise (APC) et à d'autres milices lendu, dont la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), entre septembre 2002 et le 13 août 2003.

  • Entre le 1er septembre 2002 et le 13 août 2003, la branche armée de l'UPC/FPLC a procédé au recrutement généralisé de jeunes gens, dont des enfants de moins de 15 ans, de manière aussi bien forcée que « volontaire ». De multiples témoins ont rapporté de façon crédible et fiable que des enfants de moins de 15 ans étaient recrutés « volontairement » ou de force au sein de l'UPC/FPLC, puis envoyés soit au quartier général de celle‐ci à Bunia soit à ses camps de formation militaire sis à Rwampara, Mandro et Mongbwalu, notamment. Des éléments de preuve vidéo montrent clairement que des recrues âgées de moins de 15 ans se trouvaient au camp de Rwampara. Les éléments de preuve démontrent que dans les camps militaires, les enfants suivaient des régimes de formation très durs et subissaient divers châtiments sévères.

  • Des enfants ont été déployés en tant que soldats à Bunia, Tchomia, Kasenyi, Bogoro et ailleurs, et ont participé à des combats, notamment à Kobu, Songolo et Mongbwalu. Il a été prouvé que l'UPC/FPLC a utilisé des enfants de moins de 15 ans comme gardes militaires. Les éléments de preuve révèlent qu'une unité spéciale, dite des « kadogo », a été formée, avec des effectifs principalement âgés de moins de 15 ans.

La Chambre est convaincue au‐delà de tout doute raisonnable que :

  • L'accusé a convenu avec ses coauteurs d'un plan commun et qu'ils ont participé à la mise en œuvre de ce plan pour mettre sur pied une armée dans le but de prendre et conserver le contrôle de l'Ituri, aussi bien politiquement que militairement. La mise en œuvre du plan commun a abouti à la conscription et à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans au sein de l'UPC/FPLC entre le 1er septembre 2002 et le 13 août 2003.

  • L'UPC/FPLC a fait participer activement des enfants de moins de 15 ans à des hostilités, notamment au cours de batailles. Durant la période visée, ces enfants ont été utilisés comme soldats et comme gardes du corps de hauts responsables, dont l'accusé.

  • Thomas Lubanga était le Président de l'UPC/FPLC et les éléments de preuve montrent qu'il exerçait en même temps le commandement en chef de l'armée et sa direction politique. Il assurait la coordination globale des activités de l'UPC/FPLC. Il était en permanence tenu informé de la substance des opérations menées par la FPLC. Il participait à la planification des opérations militaires et tenait un rôle crucial en matière d'appui logistique, notamment en ce qui concerne la fourniture d'armes, de munitions, de nourriture, d'uniformes, de rations militaires et d'autres produits généralement destinés à approvisionner les troupes de la FPLC. Il participait de près à la prise des décisions relatives aux politiques de recrutement et il apportait un appui actif aux campagnes de recrutement, par exemple en prononçant des discours devant la population locale et les recrues. Au cours de l'allocution qu'il a prononcée au camp militaire de Rwampara, il a encouragé des enfants, y compris ceux qui avaient moins de 15 ans, à rejoindre les rangs de l'armée et à assurer la sécurité de la population après leur déploiement sur le terrain à l'issue de leur formation militaire. En outre, il a personnellement utilisé des enfants de moins de 15 ans comme gardes du corps et voyait régulièrement de tels enfants assurer la garde d'autres membres de l'UPC/FPLC.

La Chambre a conclu que considérées ensemble, ces contributions de Thomas Lubanga étaient essentielles au regard d'un plan commun qui a abouti à la conscription et à l'enrôlement de garçons et de filles de moins de 15 ans dans l'UPC/FPLC, et à leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités.