Affaire Harun et Kushayb
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
ICC-02/05-01/07

Dans le cadre de cette affaire, les mandats d'arrêt ont été délivrés le 27 avril 2007. Les suspects sont toujours en fuite.

Prochaines étapes : en attendant l'arrestation d'Ahmad Harun et Ali Kushayb et leur transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.

 

Chambre préliminaire II
  1. M. le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, Juge présidant
  2. Mme la juge Tomoko Akane
  3. M. le juge Rosario Salvatore Aitala
Qui d'autre est impliqué?
Représentation du Bureau du Procureur
L'avocat de la défense
Les représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes
Prochaine audience
  1. Aucun audiences à venir
Next Session
  1. Aucun audiences à venir

Imprimer la feuille d'information de affaire (PDF, 1 MB)

 

 



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