Les crimes allégués (liste non-exhaustive)
Le mandat d'arrêt a été délivré sous scellés à l'encontre de Simone Gbagbo le 29 février 2012 et les scellés ont été levés le 22 novembre 2012.. Simone Gbagbo serait responsable, en tant que coauteur indirect, de quatre chefs de crimes contre l'humanité qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011, à savoir :
- meurtre,
- viol et autres violences sexuelles,
- actes de persécution, et
- autres actes inhumains.
Lors de la délivrance du mandat d'arrêt, les juges de la Chambre préliminaire ont estimé qu'il y a des motifs raisonnables de croire que :
- Au lendemain des élections présidentielles en Côte d'Ivoire, les forces pro-Gbagbo ont attaqué la population civile à Abidjan et dans l'ouest du pays, à partir du 28 novembre 2010, prenant pour cible des civils qu'elles pensaient être des partisans du candidat de l'opposition, Alassane Ouattara.
- Ces attaques revêtaient un caractère généralisé et systématique, elles ont été commises sur une longue période et dans une zone géographique vaste, et elles suivaient un mode opératoire général similaire.
- Ces attaques ont souvent été dirigées contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques et ont fait un grand nombre de victimes.
Les juges ont également conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire que :
- Laurent Gbagbo et son entourage immédiat – y compris Simone Gbagbo - avaient convenu d'un plan et étaient conscients que la mise en œuvre de ce plan aboutirait à la commission des crimes allégués.
- Simone Gbagbo et les autres membres de l'entourage immédiat de Laurent Gbagbo auraient exercé un contrôle conjoint sur les crimes et apporté une contribution coordonnée et essentielle à la réalisation du plan.