Alleged crimes (non-exhaustive list)

Laurent Gbagbo is accused of having engaged his individual criminal responsibility for four counts of crimes against humanity, in Abidjan, Côte d'Ivoire, jointly with members of his inner circle and through members of the pro-Gbagbo forces (article 25(3)(a) of the Rome Statute) or, in the alternative, for ordering soliciting and inducing the commission of these crimes (article 25(3)(b) of the Rome Statute) or, in the alternative, for contributing in any other way to the commission of these crimes (article 25(3)(d) of the Rome Statute):

  • murder,
  • rape,
  • other inhumane acts or – in the alternative – attempted murder,
  • and persecution

These crimes were allegedly committed between 16 and 19 December 2010 during and after a pro-Ouattara march on the RTI headquarters, on 3 March 2011 at a women's demonstration in Abobo, on 17 March 2011 by shelling a densely populated area in Abobo, and on or around 12 April 2011 in Yopougon.

Charges against Charles Blé Goudé

On 11 December 2014, Pre-Trial Chamber I confirmed the four charges of crimes against humanity against Charles Blé Goudé and committed the case to trial.

In doing so, Pre-Trial Chamber I concluded that there is sufficient evidence to establish substantial grounds to believe that Charles Blé Goudé is individually criminally responsible for the crimes against humanity of murder, rape, other inhumane acts or – in the alternative – attempted murder, and persecution committed in Abidjan, Côte d'Ivoire, between 16 December 2010 and on or around 12 April 2011.

Mr Blé Goudé is accused of having engaged his individual criminal responsibility for committing these crimes, alternatively, as indirect co-perpetrator (under article 25(3)(a)), ordering, soliciting or inducing (25(3)(b)), aiding, abetting or otherwise assisting (25(3)(c)) or contributing in any other way to the commission of these crimes (25(3)(d) of the Rome Statute).

Les crimes allégués (liste non-exhaustive)

Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle pour quatre chefs de crimes contre l'humanité, perpétrés à Abidjan (Côte d'Ivoire) conjointement avec les membres de son entourage immédiat, et par l'intermédiaire des forces pro-Gbagbo (article 25(3)(a) du Statut de Rome), ou à titre subsidiaire, en ordonnant, sollicitant ou encourageant la commission de ces crimes (article 25(3)(b) du Statut de Rome), ou à titre subsidiaire, en contribuant de toute autre manière à la commission de ces crimes (article 25(3)(d) du Statut de Rome) :

  • le meurtre,
  • le viol,
  • les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre,
  • et la persécution.

Ces actes auraient été perpétrés entre le 16 et le 19 décembre 2010, pendant et après une marche de partisans d'Alassane Ouattara qui se rendaient au siège de la Radiotélévision Ivoirienne (RTI), le 3 mars 2011 lors d'une manifestation de femmes à Abobo, le 17 mars 2011 par bombardement au mortier d'un secteur densément peuplé d'Abobo, et le 12 avril 2011 ou vers cette date à Yopougon.

Charges à l'encontre de Charles Blé GoudéLe 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé quatre charges de crimes contre l'humanité à l'encontre de Charles Blé Goudé et a renvoyé l'affaire en jugement.

Ce faisant, la Chambre préliminaire I a conclu qu'il existait des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Charles Blé Goudé serait individuellement et pénalement responsable des crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 ou vers cette date.

M. Blé Goudé aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle pour ces crimes, alternativement en tant que coauteur indirect (article 25-3-a du Statut de Rome), ou en ordonnant, sollicitant ou encourageant la commission de ces crimes (article 25-3-b du Statut), ou en apportant son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la commission de ces crimes (article 25-3-c du Statut) ou en contribuant de toute autre manière à la commission de ces crimes (article 25-3-d du Statut).