Alleged crimes (non-exhaustive list)

The trial started on 22 November 2010. The Pre-Trial Chamber that committed the case to trial considers that there are substantial grounds to believe that:

  • An armed conflict not of an international character took place in the Central African Republic (CAR) from 26 October 2002 to 15 March 2003, during which part of the national armed forces of Ange-Félix Patassé, the then President of the CAR, allied with combatants of the Mouvement de Libération du Congo (MLC) led by Jean-Pierre Bemba Gombo, was confronted by a rebel movement led by François Bozizé, former Chief-of-Staff of the Central African armed forces.

  • In the context of this conflict, the MLC forces, led by Mr Bemba, committed crimes against the civilian population, in particular, rape, murder and pillaging.

  • The attack against the civilian population in the CAR was widespread and systematic. The attack against the civilian population, in particular, in Bangui, Boy-Rabé, Point Kilomètre 12 (PK 12), Point Kilomètre 22 (PK 22) and Mongoumba, was carried out on a large scale and targeted a significant number of civilian victims.

  • Jean-Pierre Bemba was the President and Commander-in-Chief of the MLC. He effectively acted as a military commander and had effective authority and control over the MLC troops which allegedly committed the above-mentioned crimes.

  • Mr Bemba knew that MLC troops were committing crimes and did not take all necessary and reasonable measures within his power to prevent or repress their commission.

Les crimes allégués (liste non-exhaustive)

Le procès s'est ouvert le 22 novembre 2010. La Chambre préliminaire qui a renvoyé l'affaire en jugement considère qu'il y a des motifs substantiels de croire que :

  • Un conflit armé ne présentant pas un caractère international a eu lieu en République centrafricaine (RCA) du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003, au cours duquel une partie des forces armées nationales de Ange-Félix Patassé, Président de la RCA à cette époque, alliée à des combattants du Mouvement de Libération du Congo (MLC), dirigés par Jean-Pierre Bemba Gombo, était confrontée à un mouvement de rébellion mené par François Bozizé, ancien Chef d'État-major des forces armées centrafricaines.

  • Dans le cadre de ce conflit, les forces du MLC, dirigées par Jean-Pierre Bemba, ont commis des crimes contre la population civile et, en particulier, des viols, des meurtres, et des pillages.

  • L'attaque lancée contre la population civile en RCA était généralisée et systématique. L'attaque contre la population civile, notamment à Bangui, Boy-Rabé, Point Kilomètre 12 (PK 12), Point Kilomètre 22 (PK 22) et Mongoumba, s'est déroulée à grande échelle et a pris pour cible un nombre important de victimes civiles.

  • Jean-Pierre Bemba était le président et commandant en chef du MLC. Il agissait effectivement en tant que chef militaire et avait une autorité et un contrôle effectifs des troupes du MLC qui auraient commis les crimes susmentionnés.

  • M. Bemba savait que les troupes du MLC commettaient des crimes et n'a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l'exécution.