Marc Dubuisson, Director of Division of Judicial Services

Called in October 2002 by the ICC Advance Team – which was created to set up the International Criminal Court (ICC) from scratch – Marc Dubuisson is currently the Director of the Division of Judicial Services (DJS) within the ICC Registry. At the very heart of the Court, the DJS is responsible for providing support to judicial activities, including detention, victims' participation and reparations, counsel support, translation and interpretation services, information management and technology services, and administration of court management. Marc Dubuisson's responsibilities also include the administrative supervision of both the independent Defence and Victims Offices.

 

Before joining the ICC, from December 1996 until 2002 Marc Dubuisson set up the Court Management and Support Services Section of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY). As Chief of the Court Management Section, he also developed directives, guidelines and standard operating procedures aiming at the effective and efficient management of the ICTY's judicial activities.

 

From 1986 until 1996, he had worked in different tiers of jurisdiction at the national level in Belgium, essentially in criminal proceedings (District Court, Police Court and Court of First Instance). Thanks to his functions and responsibilities he was involved in a number of cases, including some relating to child abduction and killings. He also gained experience in different cabinet ministries within the Belgian Government, above all those concerning international relations and new technologies.

 

Among other fields of expertise Marc Dubuisson has specialised in the Rule of Law. He has participated in a number of missions in Yemen (restructuring national courts) and Morocco (implementing the reform of the "Mudawana" family code in national courts) as well as in Latvia, Moldova and Turkey, where he has taken part in training programmes and the evaluation or restructuring of courts and tribunals, demonstrating a strong commitment to the protection of human rights.

 

He has authored numerous articles and publications, including commentaries on the Rome Statute. He frequently gives lectures and conducts workshops and training for "Master 2" students and magistrates.

Marc Dubuisson, Director of Division of Judicial Services

Biographie

Appelé à servir dès octobre 2002 au sein de l'équipe avancée de la CPI – créée en vue de mettre sur pied la Cour pénale internationale – Marc Dubuisson est actuellement à la tête de la Direction des services judiciaires, qui relève du Greffe. Assumant un rôle central à la Cour, la Direction des services judiciaires est chargée des services d'appui aux activités judiciaires : détention, participation des victimes et réparations, appui aux conseils, services de traduction et d'interprétation, gestion de l'information, services informatiques, et gestion du prétoire et de l'enregistrement des documents. Les responsabilités de Marc Dubuisson comprennent également la supervision administrative des bureaux indépendants pour la Défense et pour les victimes.

 

Avant de rejoindre la CPI, Marc Dubuisson a mis sur pied la Section d'administration et d'appui judiciaire du Tribunal pénal international pour l'ex‑Yougoslavie (TPIY), où il a travaillé de décembre 1996 à 2002. En tant que chef de cette section, il a également établi des politiques générales, des directives et des procédures de fonctionnement standard visant à assurer la gestion efficace et efficiente des activités judiciaires du TPIY.

 

De 1986 à 1996, il a travaillé dans des juridictions de degrés différents en Belgique, pour l'essentiel dans le cadre de procédures pénales (justice de paix, tribunal de police et tribunal de première instance). Ses fonctions et responsabilités l'ont conduit à participer à un certain nombre d'affaires, dont certaines portaient sur l'enlèvement et le meurtre d'enfants. Il a également acquis une expérience dans des cabinets ministériels du gouvernement belge, en particulier ceux chargés des relations internationales et des nouvelles technologies.

 

La promotion de l'état de droit compte parmi ses domaines de spécialisation. Marc Dubuisson a participé à plusieurs missions au Yémen (restructuration des tribunaux du pays) et au Maroc (mise en œuvre au sein des juridictions nationales de la réforme de la Moudawana, le code de la famille), ainsi qu'en Lettonie, en Moldavie et en Turquie, où il a participé à des programmes de formation et à l'évaluation ou à la restructuration de cours et de tribunaux, faisant montre d'un fort attachement à la protection des droits de l'homme.

 

Il est l'auteur de nombreux articles et publications, dont des commentaires du Statut de Rome. Il intervient fréquemment lors de conférences et anime des ateliers et des séances de formation à l'intention d'étudiants (master 2) et de magistrats.