Policies and Strategies

On this page, you can find links to discussions and papers on the key strategic and policy issues facing the Office, including a description of the first three years of the OTP’s work (Three Year Report, June 2006), the Strategy for the Office (2009-2012) (Prosecutorial Strategy), Strategic Plan (2012-2015), and (2016-2018); various policy papers of the OTP (on The Interest of Justice, on Victims' Participation, the Policy Paper on Preliminary Examinations the Policy Paper on Case Selection and Prioritisation, Policy Paper on Sexual and Gender-Based Crimes and Policy on Children); the OTP Reports on Preliminary Examinations Activities 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 and 2016. Public policy papers on other key issues, such as positive complementarity, will be published in the near future to provide more clarity and transparency on the work of the Office.

Strategic Objectives

The OTP has six strategic goals which align with the Office's Prosecutorial Strategy to:

1) Conduct impartial, independent, high-quality, efficient and secure preliminary examination, investigations and prosecutions;

2) Further improve the quality and efficiency of the preliminary examinations, investigations and the prosecutions;

3) Enhance the integration of a gender perspective in all areas of our work and continue to pay particular attention to sexual and gender based crimes and crimes against children;

4) Enhance complementarity and cooperation by strengthening the Rome System in support of the ICC and of national efforts in situations under preliminary examination or investigation;

5) Maintain a professional office with specific attention to gender and nationality balance, staff quality and motivation, and performance management and measurement, and

6) Ensure good governance, accountability and transparency.




Politiques et stratégies

Sur cette page, vous pouvez trouver des liens renvoyant à des débats et à des documents relatifs aux principaux problèmes de stratégie et de politique auxquels le Bureau est confronté, ainsi qu’une description des activités menées par ce dernier au cours des trois premières années d’exercice (Rapport sur les activités mises en œuvre au cours des trois premières années, juin 2006), la stratégie en matière de poursuites pour la période (2009-2012) (Stratégie en matière de poursuites), stratégie du Bureau pour la période juin (2012-2015) et (2016-2018), et divers documents de politique générale du Bureau du Procureur (portant sur l’Intérêt de la justice, la participation des victimes, le projet de document de politique générale relatif aux examens préliminaires, document de politique générale relatif a la selection et a la hierarchisation des affaires, document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste et politique générale relative aux enfants) ; les Rapports du Bureau du Procureur relatif aux examens préliminaire 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, et 2016. Des documents publics de politique générale portant sur d’autres questions clés, comme la complémentarité positive, sera publiés prochainement en vue de rendre les activités du Bureau du Procureur plus claires et plus transparentes.

Objectifs en matière de stratégie

Le Bureau du Procureur a énoncé six objectifs s’inscrivant dans la stratégie en matière de poursuite afin de:

1) Mener des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites efficaces et de qualité en toute impartialité, en toute indépendance et en toute sécurité ;

2) Continuer d’améliorer la qualité et l’efficacité des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites ;

3) Tenir davantage compte des questions à caractère sexiste dans tous les domaines de notre travail et continuer de prêter particulièrement attention aux crimes sexuels et à motivation sexiste et aux crimes contre les enfants ;

4) Valoriser la complémentarité et la coopération en renforçant le système mis en place par le traité de Rome à l’appui des efforts déployés par la CPI et les systèmes nationaux dans le cadre des situations faisant l’objet d’un examen préliminaire ou d’une enquête ;

5) Maintenir le niveau professionnel du Bureau en s’attachant particulièrement à la parité et à la juste répartition géographique, à la qualification et à la motivation des membres du personnel, ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des comportements professionnels ;

6) S’assurer de la bonne gouvernance, de l’obligation du Bureau de rendre des comptes et de la transparence de son action.