Policies and Strategies

On this page, you can find links to key strategic and policy documents of the Office of the Prosecutor ("OTP" or "Office"). These include a description of the first three years of the OTP's work, the Three Year Report, (September 2006); the strategy for the Office: the Report on Prosecutorial Strategy (2006), and the Prosecutorial Strategy (2009-2012), as well as the Strategic Plans (2012-2015), (2016-2018) and (2019-2021); various policy papers (on The Interest of Justice, on Victims' Participation, on Preliminary Examinations, on Case Selection and Prioritisation, on Sexual and Gender-Based Crimes and on Children); as well as the OTP Reports on Preliminary Examination Activities for 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 and 2019. The OTP publishes its strategic plans and policies in the interests of providing transparency and clarity on its work undertaken in accordance with the Rome Statute.

Strategic Objectives

The OTP has six strategic goals which align with the Office's Prosecutorial Strategy to:

1) achieve a high rate of success in court;

2) increase the speed, efficiency, and effectiveness of preliminary examinations, investigations and prosecutions;

3) develop with States enhanced strategies and methodologies to increase the arrest rate of persons subject to outstanding ICC arrest warrants;

4) refine and reinforce its approach to victims, in particular for victims of Sexual and Gender-Based Crimes and crimes against or affecting children;

5) further increase the Office’s ability to manage its resources in an effective, responsible, and accountable manner; and

6) further strengthen the ability of the Office and of its partners to close the impunity gap.


Policies and Strategies
15 November 2016
4 September 2015

 



Politiques et stratégies

Sur cette page, vous pouvez trouver des liens renvoyant à des documents clé de stratégie et de politique du Bureau du Procureur (« BdP » ou « Bureau »).  Ces documents comprennent une description des activités menées par ce dernier au cours des trois premières années d'exercice, le Rapport sur les activités mises en œuvre au cours des trois premières années (septembre 2006) ; la stratégie en matière de poursuites pour le Bureau : le Rapport Relatif à la stratégie en matière de poursuites (2006), et la Stratégie en matière de poursuites (2009-2012), ainsi que les Plans stratégiques du Bureau pour les périodes (2012-2015), (2016-2018) et (2019-2021) ; divers documents de politique générale du Bureau du Procureur (portant sur l'Intérêt de la justice, la participation des victimes, les examens préliminaires, la sélection et la hiérarchisation des affaires, les crimes sexuels et à caractère sexiste, et les enfants) ; ainsi que les Rapports du Bureau du Procureur relatif aux examens préliminaires 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019. Le Bureau du Procureur publie ces documents de stratégie et de politique en vue de rendre plus claires et plus transparentes ses activités entreprises en vertu du Statut de Rome.

Objectifs en matière de stratégie

Le Bureau du Procureur a énoncé six objectifs s’inscrivant dans la stratégie en matière de poursuite afin de:

1) obtenir un taux de réussite élevé à l'audience ;

2) accélérer la cadence et accroître l'efficacité des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites ;

3) élaborer avec les États des stratégies et des méthodes renforcées visant à augmenter le taux d'arrestations des personnes visées par des mandats d'arrêt de la CPI ;

4) améliorer et renforcer sa démarche centrée sur les victimes, notamment les victimes de crimes sexuels et à caractère sexiste et de crimes commis contre des enfants ou ayant un impact sur eux ;

5) renforcer la capacité du Bureau à gérer ses ressources de façon efficace, transparente et responsable ; et

6) renforcer la capacité du Bureau et de ses partenaires à mettre fin au fléau de l'impunité.

French
15 November 2016
4 September 2015