Trial stage

À l’ouverture du procès, les charges sont lues à l’accusé, et il lui est demandé de dire s’il les comprend et de plaider coupable ou non coupable. Pendant le procès, l’Accusation et la Défense présentent leurs moyens respectifs, et les représentants légaux des victimes présentent les vues et préoccupations de celles‑ci. À la fin du procès et sur la base des éléments de preuve, les juges soit acquittent l’accusé soit le déclarent coupable et rendent par la suite une décision par laquelle ils prononcent la peine. La peine maximum est de 30 ans d’emprisonnement ou, si l’extrême gravité du crime le justifie, l’emprisonnement à vie. Les juges peuvent également statuer sur les réparations en faveur des victimes. Le jugement et ces décisions sont susceptibles d’appel.

Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, Bosco Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine.

Prochaines étapes : Le verdict fait actuellement l’objet d’appels. Les parties ont également 30 jours pour faire appel de la décision sur la peine. Les questions relatives aux réparations en faveur des victimes seront examinées en temps voulu.

 
Preliminary examinations

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Situations under investigation

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