Trial stage

À l’ouverture du procès, les charges sont lues à l’accusé, et il lui est demandé de dire s’il les comprend et de plaider coupable ou non coupable. Pendant le procès, l’Accusation et la Défense présentent leurs moyens respectifs, et les représentants légaux des victimes présentent les vues et préoccupations de celles‑ci. À la fin du procès et sur la base des éléments de preuve, les juges soit acquittent l’accusé soit le déclarent coupable et rendent par la suite une décision par laquelle ils prononcent la peine. La peine maximum est de 30 ans d’emprisonnement ou, si l’extrême gravité du crime le justifie, l’emprisonnement à vie. Les juges peuvent également statuer sur les réparations en faveur des victimes. Le jugement et ces décisions sont susceptibles d’appel.

Les affaires à l'encontre de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été jointes le 11 mars 2015. Le procès s'est ouvert le 28 janvier 2016. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Le 1er février 2019, la Chambre d'appel a imposé des conditions à la mise en liberté suite à leur acquittement de M. Gbagbo et M. Blé Goudé, dans un État disposé à les accepter sur son territoire et désireux et apte à faire respecter les conditions fixées par la Chambre.   MM. Gbagbo et Blé Goudé ne sont plus au quartier pénitentiaire de la CPI, à titre de mesure provisoire, dans l'attente de leur mise en liberté avec conditions.

Prochaines étapes : Une décision dûment motivée sera rendue par écrit en temps voulu. Le Procureur peut faire appel de la décision après le dépôt de la décision motivée.

Le procès s'est ouvert le 2 septembre 2015. Les déclarations de clôture du procès ont eu lieu du 28 au 30 août 2018.  

Prochaines étapes : La Chambre de première instance VI délibérera et rendra sa décision en temps voulu.

 
Preliminary examinations

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Situations under investigation

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