Page Content Version publique expurgée des « Observations de la Défense concernant le deuxième examen de la question de la réduction de la peine de Thomas Lubanga Dyilo » déposées le 13 septembre 2017ICC-01/04-01/06-3365-Red13 September 2017 | Défense : Lubanga | ObservationsAffaire: Le Procureur c. Thomas Lubanga DyiloSituation: Situation en République démocratique du CongoClassé au cours de la Procès phaseTéléchargerDocument: Français (0.7 MB | 12 Pages)AnnexesICC-01/04-01/06-3365-Anx1, Annex 1 to the Observations de la Défense concernant le deuxième examen de la question de laréduction de la peine de Thomas Lubanga DyiloFrench (0.08 MB | 4 Pages)ICC-01/04-01/06-3365-Anx2, Annex 2 to the Observations de la Défense concernant le deuxième examen de la question de laréduction de la peine de Thomas Lubanga DyiloFrench (0.05 MB | 3 Pages)Documents Connexes14 September 2017, Observations du groupe de victimes V01 sur l'éventualité d'une révision de la peine de Mr Thomas Lubanga Dyilo (0.87 MB | 9 Pages)ICC-01/04-01/06-3366 | Représentants légaux des victimes21 September 2017, Réponse consolidée de l’Accusation aux observations présentées par Thomas Lubanga, le Bureau du conseil public pour les victimes et les représentants légaux des groupes de victimes V01 et V02 concernant le deuxième examen de la question de la réduction d (0.6 MB | 7 Pages)ICC-01/04-01/06-3373-tFRA | Bureau du Procureur