ICC - Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale ouvre sa première enquête
Communiqué de presse : 23.06.2004
Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale ouvre sa première enquête
ICC-OTP-20040623-59
Situation: République Démocratique du Congo
Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Luis Moreno‑Ocampo, a annoncé sa décision d’ouvrir la première enquête de la CPI. Le Bureau du Procureur enquêtera sur les crimes graves présumés commis sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC) depuis le 1er juillet 2002. La décision d’ouvrir une enquête a été prise après un examen approfondi des exigences en matière de compétence et de recevabilité du Statut de Rome. Le Procureur a conclu qu’une enquête sur les crimes graves commis en RDC servira les intérêts de la justice et des victimes.
Le Bureau du Procureur analyse soigneusement la situation en RDC depuis juillet 2003. Il s’est concentré dans un premier temps sur les crimes commis dans la région de l’Ituri. En septembre 2003, le Procureur a indiqué aux États parties qu’il était prêt à demander l’autorisation de la Chambre préliminaire pour ouvrir une enquête de sa propre initiative, en précisant toutefois qu’un renvoi et un soutien actif de la part de la RDC lui faciliterait la tâche. Dans une lettre envoyée en novembre 2003, le gouvernement de la RDC a salué la participation de la CPI et en mars 2004, le gouvernement de la RDC a déféré à la CPI la situation qui règne dans son pays.
Des millions de civils sont morts par suite des conflits qui ont marqué la RDC depuis les années 1990. La Cour a compétence sur les crimes commis après le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome de la CPI est entré en vigueur. Des États et des organisations internationales et non gouvernementales ont signalé des milliers de personnes tuées sommairement en RDC depuis 2002. Les rapports font état de pratiques de viols, de tortures, de déplacements forcés et de conscriptions illégales d’enfants soldats.
M. Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la CPI, a affirmé :
« L’ouverture de la première enquête de la CPI constitue un grand pas pour la justice internationale, la lutte contre l’impunité et la protection des victimes.
La décision d’ouvrir une enquête a été prise avec la coopération de la RDC, d’autres gouvernements et des organisations internationales. »
Le Procureur a souligné son intention de cibler, dans le cadre de son enquête, les personnes qui portent la plus grande responsabilité pour les crimes graves relevant de la compétence de la CPI commis actuellement en RDC.
Depuis l’entrée en fonction du Procureur l’année dernière, le Bureau du Procureur a vu son effectif passer de 7 à 55 employés. D’ici la fin 2004, on s’attend à ce que le Bureau du Procureur compte quelques 120 employés. Le personnel en charge des enquêtes du Bureau du Procureur, sous la direction du Procureur adjoint, M. Serge Brammertz, regroupe des enquêteurs professionnels et des enquêteurs d’ONG ayant une expérience internationale.
Le Statut de Rome de la CPI fait la distinction entre un examen préliminaire et une enquête officielle relativement à une situation dans laquelle des crimes relevant de la compétence de la Cour sont présumés commis. Avant d’ouvrir une enquête, le Procureur doit analyser les renseignements disponibles et s’assurer que les critères prévus par le Statut de Rome sont respectés.
Toute question et demande de renseignements supplémentaires peut être adressée à M. Christian Palme, responsable des relations avec les médias du Bureau du Procureur. On peut le joindre au + 31 (0) 70 515 8487 (bureau) ou + 31 (0) 64 616 3997 (tél. portable).
Source: Bureau du Procureur