Déclaration de Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, informant de la situation au sujet du Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste rédigé par le Bureau du Procureur de la CPI
Depuis mon entrée en fonction au poste de Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), j’ai placé au centre des priorités du Bureau la nécessité d’élaborer et de mettre en œuvre une politique relative aux violences sexuelles et aux crimes à caractère sexiste. À cette fin, le 7 février 2014, mon Bureau a publié un Projet de document de politique générale afin de recueillir les observations du public. Je suis extrêmement ravie et encouragée par les réponses positives et enthousiastes que nous avons reçues de diverses entités, y compris des États, des institutions internationales, des représentants de la Société civile, des universitaires, des particuliers et des experts du monde entier. Elles démontrent, une fois de plus, l’engagement et le soutien de la communauté internationale dans le combat contre l’impunité des auteurs de telles violences et de tels crimes.
Le 8 mars, nous célébrerons la Journée internationale de la femme et je voudrais à cette occasion rappeler que mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces crimes atroces constitue un objectif qu’aucun d’entre nous ne saurait atteindre à lui seul. Ce n’est qu’en joignant nos efforts derrière cette cause que nous réussirons à envoyer un message fort, clair et cohérent indiquant qu’en ce siècle nouveau, les actes de violence sexuelle et à caractère sexiste commis contre les femmes, les enfants et les hommes constituent des crimes graves dont nous poursuivrons sans relâche les auteurs à l’échelle nationale, régionale et internationale.
Mon Bureau a pour mission de s’intéresser à ces actes s’ils constituent des crimes internationaux relevant de la compétence de la CPI, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. D’autres cas de violence sexuelle et de criminalité à caractère sexiste doivent également être dénoncés, reconnus et intégralement traités par les autorités nationales et autres intervenants concernés.
La mise en œuvre du document de politique générale en question, tel que finalisé, nous permettra grâce à nos efforts conjoints de faire progresser la justice et de répondre aux besoins urgents de reconnaissance et justice exprimés par les victimes de toute forme de violences sexuelles et de crimes à motivation sexiste. En outre, nous espérons que ce document guidera et éclairera tous les acteurs pertinents dans les futures enquêtes et poursuites à mener contre les auteurs de ces crimes.
J’aimerais saisir cette occasion pour remercier tous ceux qui ont apporté leur inestimable contribution à l’élaboration de ce document de politique générale. Mon Bureau travaille assidûment dans l’optique d’examiner, de considérer et d’incorporer, le cas échéant, vos propositions dans les semaines à venir. La version finale du document de politique générale sera rendue public très prochainement.
Nous avons le devoir, pour le bien de l’humanité, d’éradiquer les violences sexuelles et les crimes à caractère sexiste et de faire en sorte, une fois pour toutes, que ces actes ne puissent plus être commis. Ensemble, nous pouvons y arriver.
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