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Communiqué de presse :

ICC - Le Président ougandais renvoie la situation concernant l’Armée de résistance du Seigneur (ARS) à la CPI

Communiqué de presse


Le Président ougandais renvoie la situation concernant l’Armée de résistance du Seigneur (ARS) à la CPI

ICC-20040129-44

 

Situation: Ouganda

Au mois de décembre 2003, le Président Yoweri Museveni a pris la décision de déférer la situation concernant l’Armée de résistance du seigneur (ARS) au Procureur de la Cour pénale internationale. Le Procureur a déterminé qu’il existait une base suffisante pour commencer à préparer la première enquête de la Cour. La décision d’ouvrir une enquête sera prise dans les mois à venir.

Le Procureur s’est entretenu à Londres avec le Président Museveni afin de jeter les bases d’une future coopération entre l’Ouganda et la Cour pénale internationale. Le principal problème sera de localiser et d’arrêter les dirigeants de l’ARS. Les États et les institutions internationales devront coopérer activement afin de soutenir les efforts des autorités ougandaises.

De nombreux membres de l’ARS sont eux-mêmes des victimes, ayant été enlevés et brutalisés par les dirigeants de cette armée. La réinsertion de ces personnes au sein de la société ougandaise est la clé de la stabilité future du nord du pays. Elle nécessitera le soutien de la communauté internationale car l’Ouganda et la Cour ne peuvent y arriver sans elle.

Dans un effort pour encourager les membres de l’ARS à reprendre une vie normale, les autorités ougandaises ont promulgué une loi d’amnistie. Le Président Museveni a informé le Procureur de son intention d’amender cette loi afin d’exclure les dirigeants de l’ARS de son champ d’application, garantissant ainsi que les personnes portant la plus grande responsabilité des crimes contre l’humanité perpétrés dans le nord de l’Ouganda seront traduites en justice.

En vertu du Statut de Rome, le Procureur est tenu d’informer les États parties de l’ouverture officielle de toute enquête. Il peut ensuite demander à la Chambre préliminaire d’émettre un mandat d’arrêt. Pour ce faire, le Procureur doit établir qu’il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête. Celui-ci travaillera avec les autorités ougandaises, avec les autres États et avec les organisations internationales afin de rassembler les informations nécessaires à une telle détermination.

Le Président Museveni et le Procureur de la Cour pénale internationale tiendront une conférence de presse jeudi 29 janvier 2004 à 18 heures à l’hôtel Intercontinental Hyde Park de Londres.