Première comparution de Jean-Jacques Mangenda Kabongo devant la CPI

Aujourd’hui, le 5 décembre 2013, Jean-Jacques Mangenda Kabongo a comparu devant le juge unique de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Cuno Tarfusser, au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Il est suspecté d’atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.

L’audience de première comparution a eu lieu en présence de l’Accusation et de la Défense. Jean-Jacques Mangenda Kabongo était représenté par son conseil de permanence Maître Jean Flamme.

Au cours de l’audience, le juge a vérifié l’identité du suspect et s’est assuré qu’il a été informé des crimes qui lui sont reprochés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome. Le juge unique a également rappelé le calendrier établi par la Chambre pour une procédure rapide menant à la décision de confirmation des charges, y compris pour la divulgation des preuves.

Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Le juge unique a expliqué que la décision sur la confirmation des charges sera rendue par écrit, sans tenir d'audience, en raison de la nature des charges dans l'affaire. Avant cette décision, un certain nombre de conférences de mise en état seront tenues, en particulier pour assurer une divulgation effective des preuves à la Défense.

Contexte : Le 20 novembre 2013, M. le juge Cuno Tarfusser a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, son Conseil principal Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo (membre de l’équipe de la Défense de M. Bemba, chargé de la gestion des dossiers de l’affaire), Fidèle Babala Wandu (membre du Parlement congolais, Secrétaire général adjoint du Mouvement pour la Libération du Congo), et Narcisse Arido (témoin cité à comparaître par la Défense), pour des atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.

Les 23 et 24 novembre 2013, suite aux demandes d’arrestation et de remise que leur avait adressées la CPI, les autorités néerlandaises ont arrêté Jean-Jacques Mangenda Kabongo, les autorités belges ont arrêté Aimé Kilolo Musamba, les autorités françaises ont arrêté Narcisse Arido, et les autorités de la République démocratique du Congo ont arrêté Fidèle Babala Wandu. 

Fidèle Babala Wandu et Aimé Kilolo Musamba ont été transférés au quartier pénitentiaire de la CPI le 25 novembre 2013. Le 27 novembre 2013, Aimé Kilolo Musamba, Fidèle Babala Wandu, et Jean-Pierre Bemba Gombo ont comparu pour la première fois devant le juge unique de la Chambre préliminaire II de la CPI, M. le juge Cuno Tarfusser.

Narcisse Arido sera remis à la CPI ultérieurement conformément aux procédures judiciaires applicables en France.

Pour des photos de l’audience, veuillez suivre ce lien.

Documents audio et vidéo de l’audience :

YouTube (pour visionnage) : https://www.youtube.com/watch?v=NoRvhnR6YFA

Vidéo (MPEG-4) pour téléchargement : http://www.fileserver.icc-cpi.info/video/131205_bemba_kilolo_et_al.mp4 (290.4MB)

Audio (MPEG-3) pour téléchargement : http://www.fileserver.icc-cpi.info/audio/131205_bemba_kilolo_et_al.mp3 (63.1MB)

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