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Communiqué de presse :

Le procès d’Uhuru Kenyatta s’ouvrira le 5 février 2014 devant la Chambre de première instance V (b) de la CPI

ICC-CPI-20131031-PR958

Situation: République du Kenya
Affaire:
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta

Aujourd'hui, le 31 octobre 2013, la Chambre de première instance V (b) de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter l’ouverture du procès dans l'affaire à l’encontre d’Uhuru Muigai Kenyatta au 5 février 2014.

La Chambre a noté que la Défense et le Procureur sont d'accord sur le report de la date du procès à février 2014. Le 24 octobre 2013, la Défense de M. Kenyatta  avait demandé à la Chambre de modifier la date initiale du 12 novembre 2013. L'Accusation a convenu que certaines questions factuelles soulevées par la Défense méritaient des enquêtes supplémentaires et a soutenu que ce lapse de temps additionnel lui permettrait de présenter ses preuves, à savoir les dépositions des témoins, dans un ordre logique et cohérent.

Notant l'intérêt de la justice, de l’équité et de la rapidité de la procédure et, en particulier des victimes et des témoins, la Chambre a exprimé ses profonds regrets que des reports successifs aient été nécessaires parce que l'une ou les deux parties avaient demandé plus de temps pour se préparer au procès. La Chambre a exhorté les deux parties à accélérer leur préparation en vue d'assurer qu’aucun autre report ne soit requis.

Contexte

M. Kenyatta est accusé en tant que coauteur indirect de cinq chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, déportation ou transfert forcé de population, viol, persécution, et autres actes inhumains) qui auraient été commis pendant les violences post-électorales au Kenya en 2007-2008.  Les charges à son encontre ont été confirmées le 23 janvier 2012 et l’affaire a été renvoyée en procès devant la Chambre de première instance V(b).

Deux autres affaires sont devant la Cour pénale internationale dans le cadre de son enquête en République du Kenya : l’affaire Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang et l’affaire Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa.

La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée en vertu d’un traité pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et le crime d’agression.

Decision adjourning the commencement of trial


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].

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