Communiqué de presse: 4 juillet 2013

Les archives de la Commission des Nations Unies pour les crimes de guerre maintenant disponibles dans la base de données des Outils juridiques de la CPI

ICC-CPI-20130704-PR925

La base de données des Outils juridiques de la CPI permet désormais de consulter la quasi‑totalité des documents d’accès non restreint de la Commission des Nations Unies pour les crimes de guerre (dont la Sous-Commission pour l’Extrême‑Orient et le Pacifique) et de ses trois comités. Vous pouvez consulter la base de données ici.

Ce sont plus de 2 240 documents (soit 22 184 pages) de la Commission des Nations Unies pour les crimes de guerre, chacun assorti de mots-clés de recherche, qui ont enrichi la base de données des Outils juridiques de la CPI. On y retrouve les procès-verbaux des réunions de la Commission et de ses organes subsidiaires, leurs documents de travail, et des documents du bureau de recherche (les rapports établis par le bureau lui-même, des autorités nationales et des autorités militaires alliées). Le fonds d’archives comprend en outre un échantillon limité mais diversifié des rapports relatifs aux procès pour crimes de guerre adressés à la Commission par les autorités nationales (Australie, Canada, Chine, France, Grèce, Pays-Bas, Norvège et Tchécoslovaquie ).

Le fonds d’archives de la Commission des Nations Unies pour les crimes de guerre met en lumière les origines du droit international pénal.  En activité de 1943 à 1948, la Commission a joué un rôle important dans la préparation des procès pour crimes de guerre tenus, entre autres, à Nuremberg et  à Tokyo au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale.

Avant cette récente mise à jour, la base de données comptait plus de 2 000 documents relatifs aux procès de la Deuxième Guerre mondiale, sur un total de 63 778 documents. L’interface web, disponible initialement en anglais et en français, est depuis peu également proposée en arabe, en chinois et en espagnol. Il est possible d’effectuer des recherches en texte intégral dans la quasi‑totalité des documents, dans un certain nombre de langues utilisant l’alphabet latin.

La base de données est mise au point par l’équipe du projet des Outils juridiques de la Cour, qui bénéficie du soutien de l’Union européenne, du Danemark, de la Finlande et des Pays‑Bas. La numérisation page par page des documents de la Commission des Nations Unies pour les crimes de guerre et leur incorporation dans la base de données sont le fruit d’une étroite coopération entre l’équipe du projet des Outils juridiques, la Section des archives et de la gestion des dossiers et le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies à New York.

La collection « Publications » de la base de données des Outils juridiques de la CPI permet de consulter des publications et des travaux de recherche universitaires consacrés au droit international pénal. Elle continuera de s’enrichir dans les années à venir. Si vous souhaitez que vos publications et travaux de recherche soient enregistrés dans la base de données, veuillez adresser votre demande et votre texte à [email protected]. Les textes législatifs pertinents, les documents relatifs aux affaires ou les autres sources juridiques qui n’ont pas encore été versés dans la base de données doivent être envoyés à la même adresse.

Pour toute information complémentaire, veuillez téléphoner à Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515 8089 ou 31 (0)6 46 44 87 26, ou écrire à  [email protected]. 

Les activités de la Cour peuvent également être suivies sur YouTube and Twitter.