Affaire Kenyatta: Le procès débutera le 12 novembre 2013
Situation : République du Kenya
Affaire : Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Aujourd'hui, le 20 juin 2013, la Chambre de première instance V (B) de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la nouvelle date du procès à l’encontre de M. Uhuru Muigai Kenyatta. L’ouverture du procès est désormais programmée au 12 novembre 2013.
Le 26 avril 2013, la Chambre de première instance avait conclu que la Défense devait bénéficier d’un délai supplémentaire pour se préparer en raison des retards pris par le Procureur dans la communication des preuves. La Chambre de première instance avait invité la Défense à présenter des observations quant à la durée nécessaire estimée pour se préparer adéquatement au procès. Après avoir reçu ces observations et les réponses de l'Accusation et du représentant légal des victimes, les juges ont décidé de reporter l'ouverture du procès, initialement prévue pour le 9 juillet 2013. La nouvelle date a été fixée en tenant compte du besoin pour la Défense d’avoir suffisamment de temps pour préparer son affaire, ainsi que de considérations de planification et de logistique.
M. Kenyatta est accusé en tant que coauteur indirect de cinq chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, déportation ou transfert forcé de population, viol, persécution, et autres actes inhumains) qui auraient été commis pendant les violences post-électorales au Kenya en 2007-2008.
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Public redacted version of 'Decision on commencement date of trial'
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