Communiqué de presse: 21 mai 2013

La Présidence de la CPI décide d’une nouvelle composition de la Chambre de première instance V

ICC-CPI-20130521-PR906

Le 21 mai 2013, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une décision constituant deux chambres de première instance concernant les deux affaires  dans la situation en République du Kenya. La décision de la Présidence a été prise pour assurer la bonne administration de la justice, compte tenu de la charge de travail de chaque juge.

Selon la décision, la Chambre de première instance V(a) en charge de l'affaire à l’encontre de M. Ruto et de M. Sang, sera composée des juges Olga Herrera Carbuccia, Robert Fremr et Chili Eboe-Osuji. La Chambre de première instance V(b), en charge de l'affaire à l’encontre de M. Kenyatta, sera composée des juges Kuniko Ozaki, Robert Fremr et Chili Eboe-Osuji.

C'est le rôle de la Présidence de la CPI, dans le cadre de ses fonctions judiciaires, de constituer les Chambres, de décider de leur composition, et de leur attribuer des affaires. Des changements similaires dans la composition des Chambres ont été décidés dans de précédentes affaires devant la CPI, telles que l’affaire à l’encontre de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, l’affaire à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, et l’affaire à l’encontre d’Abdallah Banda et Saleh Abakaer Nourain Mohammed Jerbo Jamus.

Pour plus d’information concernant la situation en République du Kenya, veuillez cliquer ici

Decision constituting Trial Chamber V(a) and Trial Chamber V(b) and referring to them the cases of The Prosecutor v. William Samoei Ruto and Joshua Arap Sang and The Prosecutor v. Uhuru Muigai Kenyatta

Decision constituting Trial Chamber V(a) and Trial Chamber V(b) and referring to them the cases of The Prosecutor v. William Samoei Ruto and Joshua Arap Sang and The Prosecutor v. Uhuru Muigai Kenyatta


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].

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