La CPI conclut des accords sur l’exécution des peines avec la Belgique, le Danemark et la Finlande
Communiqué de presse : 01.06.2010
La CPI conclut des accords sur l’exécution des peines avec la Belgique, le Danemark et la Finlande
ICC-CPI-20100601-PR533
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Le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark et la République de Finlande ont signé
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L’Ambassadeur de Belgique, S.E. Yves Haesendonck ©ICC-CPI |
«Pour que le processus judiciaire de la CPI soit crédible, il est important que celle-ci dispose de plusieurs choix concernant l’exécution des peines ordonnées par les juges», a déclaré le Président de la CPI, le juge Sang-Hyun Song, au cours de la cérémonie de signature des accords. Celle-ci a eu lieu le 1er juin 2010 à Kampala (Ouganda), où se tient actuellement la Conférence de révision du Statut de Rome.
Ont assisté à la cérémonie l’Ambassadeur de Belgique, S.E. Yves Haesendonck, S.E. Thomas Winkler, l’Ambassadeur du Royaume du Danemark et
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l’Ambassadeur du Royaume du Danemark et Sous-secrétaire aux affaires juridiques du Ministère danois des affaires étrangères, S.E. Thomas Winkler©ICC-CPI |
La République d’Autriche et le Royaume-Uni ont été les premiers États, en 2005 et en 2007 respectivement, à signer avec la CPI un accord sur l’exécution des peines prononcées par la Cour.
La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée en vertu d’un traité pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Actuellement, cinq enquêtes sont ouvertes, dans les situations en Ouganda, en République
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Le Sous-secrétaire d’État au Ministère finlandais des affaires étrangères, M. Jaakko Laajava ©ICC-CPI |
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