ICC - Troisième mission de sensibilisation à Kisangani, en République démocratique du Congo
Communiqué de presse : 07.09.2009
Troisième mission de sensibilisation à Kisangani, en République démocratique du Congo
ICC-CPI-20090907-PR449
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L’unité de la sensibilisation de la Cour pénale internationale s’est rendue à Kisangani, chef lieu de la province Orientale de la République démocratique du Congo (RDC) du 24 au 31 août 2009. C’est la troisième mission de sensibilisation menée dans cette ville qui est le siège des institutions politiques, militaires et judiciaires de la province Orientale, incluant le District de l’Ituri.
Pendant une semaine, le délégué de la Cour a rencontré successivement les députés provinciaux, les hauts officiers militaires de l’armée congolaise (les FARDC), les magistrats militaires et civils, des avocats, les journalistes locaux, ainsi que des représentants d’ONG et d’organisations de la société civile.
La rencontre avec les députés provinciaux qui a été animée par le Président de l’Assemblée provinciale leur a permis de relever les préoccupations des populations concernées par les affaires actuellement devant la Cour dans la situation en RDC. Les débats ont porté notamment sur la durée des procédures, l’indépendance des juges par rapport au Procureur, l’exécution des mandats d’arrêt émis par la Cour et l’impact des actions de la CPI sur le processus de paix en Ituri.
Au cours des réunions tenues avec les officiers militaires et des professionnels du droit, des exposés thématiques se sont ajoutés aux informations relatives au déroulement des affaires, notamment sur des questions telles que la responsabilité des chefs militaires ; l’ordre hiérarchique et l’ordre de la loi et la légitime défense pour les officiers militaires ainsi que le principe de complémentarité pour les magistrats et avocats.
Comme lors des deux précédentes missions à Kisangani, le délégué de la Cour en charge de la sensibilisation a également rencontré les journalistes et des représentants d’ONG. L’évolution des affaires devant la Cour pour les situations en RDC mais aussi en République centrafricaine et au Soudan a été au centre des échanges. Ce groupe s’est montré particulièrement préoccupé par l’inexécution des mandats d’arrêt émis par la Cour, l’ouverture d’enquêtes uniquement dans des pays africains, le mandat d’arrêt émis par la Cour à l’encontre d’un chef d’Etat en exercice ainsi que par la lenteur des procédures.
De manière générale, cette mission a été l’occasion de dissiper certains malentendus, et de réitérer le message suivant : « La Cour est une institution judicaire indépendante. Elle enquête en Afrique à la demande des pays africains excepté le cas du Soudan qui émane d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Procureur de la CPI est responsable des enquêtes et les juges sont chargés de dire le droit. La Cour attend que les Etats parties se soumettent aux obligations qu’ils ont librement contractées en ratifiant le statut de Rome ».
Pour toute information, veuillez contacter Patrick Tshibuyi, Assistant chargé de la sensibilisation en RDC au +243 (0)998011416 ou par courriel à : [email protected]