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Communiqué de presse : |

Affaire Abd-Al-Rahman: Le procès ouvrira le 5 avril 2022

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Aujourd'hui, le 8 septembre 2021, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour »), composée des juges Joanna Korner,  présidente, Reine Alapini-Gansou et Althea Violet Alexis-Windsor, a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire  Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb") pour le 5 avril 2022.

M. Abd–Al-Rahman été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s'être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman devant la CPI a eu lieu le 15 juin 2020. L'audience sur la confirmation des charges s'est déroulée du 24 au 26 mai 2021 devant la Chambre préliminaire II. Le  9 juillet 2021, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a, à l'unanimité, rendu une décision confirmant les charges portées par le Procureur à l'encontre d'Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb ») et a renvoyé l'affaire en procès devant une Chambre de première instance.

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Les 31 charges incluent notamment : le fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile en tant que telle, comme crime de guerre ; le meurtre en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre ; le pillage en tant que crime de guerre ; le fait de détruire les biens d'un adversaire en tant que crime de guerre ; d'autres actes inhumains en tant que crime contre l'humanité ; atteintes à la dignité de la personne en tant que crime de guerre ; le viol en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre ; le transfert forcé de population en tant que crime contre l'humanité ; la persécution en tant que crime contre l'humanité ; la torture en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre ; le traitement cruel en tant que crime de guerre ; et la tentative de meurtre en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre.

Plus d'informations sur cette affaire ici.


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected]. 

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