Communiqué de presse: 6 Décembre 2021

La 20ème session de l’Assemblée des États Parties s'ouvre à La Haye

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La vingtième session de l'Assemblée des États Parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s'est ouverte aujourd'hui, le 6 décembre 2021, au World Forum Convention Center à La Haye, aux Pays-Bas. En raison des restrictions actuelles du COVID-19, les réunions se tiendront en partie à distance.

Du 6 au 11 décembre 2021, les États parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, des États observateurs, des États invités, des organisations internationales et régionales ainsi que des représentants de la société civile débattront des principaux défis auxquels le Statut fait face. Les États parties prendront également des décisions importantes et adopteront des résolutions sur des questions essentielles relatives au fonctionnement de la Cour et du Fonds au profit des victimes, notamment concernant leurs budgets respectifs et la coopération. Ils éliront également deux procureurs adjoints, les membres du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes et les membres de la Commission consultative pour l'examen des candidatures au poste de juge.

S.E. Silvia Fernández de Gurmendi, Présidente de l'Assemblée des États Parties, a souligné l'importance de la Cour en tant que pièce centrale de la justice mondiale. Elle a souligné qu'afin que la Cour puisse s'acquitter de son mandat crucial, il est nécessaire de revoir le système du Statut de Rome en vue de renforcer son fonctionnement, d'accroître la coopération et d'améliorer l'universalité.

S'adressant à l'Assemblée, le Président de la CPI, le juge Piotr Hofmański, a déclaré : « Si je devais résumer en une phrase le message que je souhaite délivrer ici aujourd'hui, je vous dirais : "la CPI est sur la bonne voie". La Cour est plus active que jamais pour rendre une justice effective à travers les enquêtes, les procès et les réparations. La Cour et l'Assemblée travaillent étroitement dans le cadre du processus d'examen de la Cour et du système du Statut de Rome, qui produit déjà des résultats positifs. Et la Cour a survécu à la période qui, depuis sa création, s'est révélée la plus difficile de par les menaces qui ont visé l'institution ». Il a rappelé qu'un nombre significatif de décisions et d'arrêts importants ont été rendus au cours des 12 derniers mois et a noté que la Cour se dirige probablement vers son année la plus chargée en termes de procès. Le Président Hofmański a terminé ses propos en appelant toutes les parties prenantes à maintenir un soutien indéfectible à la CPI et à son indépendance. « Nous ne pouvons nous permettre aucun compromis quant à l'état de droit – qui est, en dernière analyse, ce que la CPI représente » a-t-il déclaré.

Dans son premier discours devant l'AEP annuelle en tant que Procureur de CPI, le Procureur Karim A.A. Khan QC a présenté sa vision du Bureau, soulignant les principaux développements et changements déjà mis en œuvre depuis sa prise de fonction en juin 2021, et ceux envisagés pour l'avenir, appelant à une nouvelle ère d'engagement et de soutien à la CPI. « C'est un honneur pour moi de participer à la vingtième session de l'Assemblée des États parties en tant que nouveau Procureur de la CPI. Avec une énergie nouvelle et un objectif clair, je m'engage, avec mon équipe, à tirer profit du passé et améliorer l'administration de la justice pour les victimes de crimes d'atrocité. Pour réussir, il faudra travailler ensemble. La vision du changement que j'ai à l'esprit nécessite de nous tous un partenariat toujours plus grand et plus intense. Cela exige une collaboration efficace et significative avec les États parties et les autres parties prenantes de la famille du Statut de Rome. C'est une vision dans laquelle le Bureau se renouvelle et travaille plus efficacement avec un contrôle de qualité toujours plus grand et dans laquelle nous élargissons le cercle d'inclusion et de partenariat dans cette quête commune de l'humanité pour éradiquer l'impunité et entrainer les crimes d'atrocité vers leur extinction », a déclaré le Procureur.

S'adressant à l'Assemblée, la Présidente du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, Mama Koité Doumbia, a déclaré : « Il s'agit pour la dernière fois que m'incombera cet honneur dans la mesure où le Conseil de Direction actuel arrive au terme de son mandat. À ce titre, je souhaiterais exprimer une fois encore ma reconnaissance à mes collègues membres du Conseil qui m'ont élue à ce poste, et qui n'ont cessé de contribuer activement à nos travaux avec persévérance ». La Présidente a ajouté : « Le Fonds au profit des victimes a multiplié ses efforts afin de poursuivre son travail dans les meilleures conditions possibles pour assurer en temps utile des mesures de réparations et également poursuivi ses efforts dans le cadre de ses nombreux programmes d'assistance au profit des victimes malgré l'épidémie de COVID-19 qui affecte encore le monde entier ». « Même lorsque les auteurs des crimes concernés sont poursuivis devant la Cour pénale internationale, le préjudice des victimes de ces crimes incommensurables ne peut être oublié et se doit d'être réparé de manière durable et profonde, tant au niveau individu qu'au niveau communautés », a-t-elle ajouté. « Ce Conseil de direction, qui transmet son mandat au Conseil suivant, est convaincu que le Fonds, dans son ensemble, devrait être en mesure de remplir son mandat de justice réparatrice, tel qu'il est envisagé dans le Statut de Rome et dans notre Règlement, dans l'intérêt et au profit de ceux qui, loin de La Haye, subissent des préjudices non réparés et sont marginalisés par des crimes inimaginables, même s'ils ont été commis il y a longtemps », a déclaré la Présidente du Conseil de direction du Fonds.

La CPI, régie par le Statut de Rome, est la première juridiction pénale internationale permanente établie en vertu d'un traité en vue d'aider à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves touchants la communauté internationale, à savoir les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le génocide et le crime d'agression. Conformément à l'article 112 du Statut de Rome, l'Assemblée est l'organe législatif et de contrôle de la CPI. Il est composé des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome et y ont adhéré.

Déclaration de la Présidente de l'AEP, S.E. Silvia Fernández de Gurmendi, à l'ouverture de la 20ème session de l'Assemblée des États parties. (disponible prochainement)

Déclaration du Président de la CPI, M. le juge Piotr Hofmański, à l'ouverture de la 20ème session de l'Assemblée des États parties.

Déclaration du Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan QC, à l'ouverture de la 20ème session de l'Assemblée des États parties. (disponible prochainement)

Déclaration de la Présidente du Conseil de direction du FPV Mama Koité Doumbia à l'ouverture de la 20e session de l'Assemblée des États parties.

Photographies

Rapport sur les activités de la Cour pénale internationale

ICC-ASP/20/9/ - English

Rapport à l'Assemblée des États Parties sur les projets et les activités du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
ICC-ASP/20/14/ - English | Español | Français | عربي


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected]

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