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Communiqué de presse : |

Les juges de la CPI rendent une décision sur l’examen de la peine de M. Al Mahdi

ICC-CPI-20211125-PR1629

M. Al Mahdi dans la salle d'audience de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, lors de l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi le 22 août 2016. © ICC-CPI<br>
M. Al Mahdi dans la salle d'audience de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, lors de l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi le 22 août 2016. © ICC-CPI

Aujourd'hui, le 25 novembre 2021, le collège de trois juges de la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) qui avait été chargé d'examiner la peine d'emprisonnement infligée à Ahmad Al Faqi Al Mahdi (« M. Al Mahdi ») a décidé de réduire de deux ans la peine initialement fixée à neuf ans. Cette peine sera donc purgée au 18 septembre 2022.

Pour parvenir à cette décision, les juges Solomy Balungi Bossa, juge présidente, Marc Perrin de Brichambaut et Gocha Lordkipanidze, ont tenu compte de plusieurs éléments tels que l'instabilité sociale que pourrait causer une libération anticipée dans le nord du Mali, les possibilités de resocialisation et de réinsertion de M. Al Mahdi, et la coopération dont il a fait preuve depuis qu'il a été remis à la Cour en septembre 2015. Gardant à l'esprit les vues exprimées par la République du Mali et par les victimes, les juges ont estimé que la réduction ne devait pas s'appliquer à la totalité du temps qui reste à purger par M. Al Mahdi. Par conséquent, compte tenu de la décision rendue aujourd'hui, M. Al Mahdi purgera le restant de sa peine jusqu'au 18 septembre 2022. Les dispositions nécessaires à la libération de M. Al Mahdi seront prises le moment venu.

Public Redacted Version of the Decision on the review concerning reduction of sentence of Mr Ahmad Al Faqi Al Mahdi

Contexte : Le 27 septembre 2016, la Chambre de première instance VIII a conclu que M. Al Mahdi était coupable du crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique à Tombouctou, au Mali, en juin et juillet 2012, et l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement. M. Al Mahdi avait plaidé coupable au début du procès. Le 17 août 2017, la Chambre de première instance VIII a rendu une Ordonnance de réparation concluant à la responsabilité de M. Al Mahdi au titre de réparations individuelles et collectives à verser à la communauté de Tombouctou. Relevant que M. Al Mahdi est indigent, la Chambre a encouragé le Fonds au profit des victimes à compléter les réparations accordées et l'a invité à lui soumettre un projet de plan de mise en œuvre. Le 8 mars 2018, la Chambre d'appel a confirmé, pour la plus grande partie, l'Ordonnance de réparation. Le 4 mars 2019, la Chambre de première instance VIII a rendu la Décision relative à la version mise à jour du plan de mise en œuvre des réparations présenté par le Fonds au profit des victimes, par laquelle elle a approuvé les projets retenus dans le plan en question, sous réserve de certaines conditions.

Pour plus d'informations sur cette affaire, cliquez ici.


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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