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Communiqué de presse : |

Le Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan QC, ouvre une enquête sur la situation au Venezuela et conclut un Mémorandum d’accord avec le Gouvernement vénézuélien

ICC-OTP-20211105-PR1625

Le Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan QC, et sa délégation ont tenu plusieurs réunions avec les autorités ainsi que d’autres parties prenantes concernées au Venezuela<br>
Le Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan QC, et sa délégation ont tenu plusieurs réunions avec les autorités ainsi que d’autres parties prenantes concernées au Venezuela

Je suis tout juste de retour à La Haye au terme d'une mission fructueuse à Caracas, en République bolivarienne du Venezuela. Entre le 31 octobre et le 3 novembre 2021, j'ai noué des échanges constructifs et francs avec de hauts responsables du Gouvernement, des membres du corps diplomatique et des représentants de la société civile.

Je tiens à adresser mes sincères remerciements aux autorités vénézuéliennes de nous avoir invités et d'avoir dialogué avec les membres de ma délégation et moi-même dans le cadre d'une visite officielle brève mais constructive. En ce qui concerne les responsables du Gouvernement, les membres de ma délégation et moi-même avons rencontré à plusieurs reprises la Vice-Présidente ainsi que le Ministre des affaires étrangères de la République. Nous avons en outre tenu des réunions avec le Procureur général de la République, le Président du Tribunal suprême, le Défenseur du peuple, le Président de l'Assemblée nationale ainsi que d'autres responsables gouvernementaux.

J'ai particulièrement apprécié que le Président de la République, Son Excellence M. Nicolás Maduro Moros, ait dialogué directement avec moi lors de réunions qui ont duré près de 10 heures durant les trois jours de la visite. Nous avons eu des discussions sans détour mais toujours courtoises et constructives. Je remercie vivement le Président, les autres responsables du Gouvernement et les parties prenantes d'avoir échangé ainsi avec ma délégation et moi‑même tout au long de notre visite.

Depuis ma prise de fonction en qualité de Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), j'ai analysé les conclusions qui avaient été tirées de l'évaluation de la situation durant le mandat de mon prédécesseur, tout en m'efforçant également d'engager un dialogue fructueux avec les autorités vénézuéliennes afin de pérenniser et de renforcer la coopération prévue par le Statut de Rome.

Le Venezuela est un État partie au Statut de Rome depuis le 7 juin 2000, date de ratification du Statut par ce pays. Le Bureau du Procureur (le « Bureau ») a amorcé un examen préliminaire de la situation au Venezuela en février 2018. Quelques mois plus tard, le 27 septembre 2018, le Bureau a reçu un renvoi adressé par un groupe d'États parties au Statut de Rome demandant l'ouverture d'une enquête portant sur des crimes contre l'humanité qui auraient été commis sur le territoire du Venezuela.

Comme je l'ai déclaré à plusieurs reprises, les examens préliminaires ne sont pas voués à se prolonger indéfiniment et doivent être clôturés dès que les critères prévus par le Statut de Rome ont été soigneusement évalués à l'aune des renseignements pertinents en notre possession.

Il existe parfois des malentendus quant au rôle de l'examen préliminaire, ce qu'il est et ce qu'il n'est pas. Il est donc important de souligner que le processus d'examen préliminaire est un mécanisme de filtrage. À ce jour, aucune enquête n'a encore été menée au Venezuela par mon Bureau. Aucune cible ni suspect n'ont été identifiés à ce stade de la procédure. C'est seulement au travers d'une enquête en bonne et due forme que la vérité pourra être découverte. À cet égard, j'ai fait valoir, lors des différentes réunions que j'ai tenues à Caracas, qu'il incombe à mon Bureau d'enquêter tant sur les éléments à charge qu'à décharge au regard de l'article 54‑1‑a du Statut de Rome, afin d'établir la vérité.

L'enquête, qui est désormais ouverte, ne constitue pas une voie à sens unique. Ce n'est que le début d'un processus.

Les autorités vénézuéliennes considèrent que les conditions ne sont pas réunies pour ouvrir une enquête. Malgré cette divergence de point de vue, et c'est tout à leur honneur, elles ont accepté de coopérer avec mon Bureau au moment où s'ouvre cette nouvelle étape. Des membres de mon Bureau et moi-même avons été invités à revenir en visite au Venezuela. Parallèlement à l'enquête que nous allons à présent amorcer, je poursuivrai ma réflexion afin de définir des modes de coopération et de dialogue constructifs avec les autorités et l'ensemble des parties prenantes pour faire éclater la vérité. 

Mon Bureau apportera son soutien à toute initiative sincère et constructive prise par le Gouvernement vénézuélien en vue de réformer et de revitaliser son appareil judiciaire et ses juridictions pénales, afin d'établir les responsabilités pour les crimes allégués commis au Venezuela et de rendre véritablement justice aux victimes. Le principe de complémentarité constitue la pierre angulaire du Statut de Rome et continue de jouer un rôle important durant la phase d'enquête. 

Le dialogue constructif et dense qui s'est noué avec les autorités vénézuéliennes lors de ma visite à Caracas a donné lieu à la signature conjointe d'un Mémorandum d'accord le 3 novembre 2021, au Palais présidentiel. Ce mémorandum ouvre la voie à une collaboration et une coopération étroites dans la phase suivante de cette situation que nous venons d'amorcer. Ainsi qu'il est précisé dans le Mémorandum et comme je l'ai annoncé publiquement, l'examen préliminaire de la situation au Venezuela (Venezuela I) a été clôturé au terme d'un processus approfondi et indépendant qui a permis de conclure qu'il existait une base raisonnable justifiant l'ouverture d'une enquête. 

M. Karim A.A. Khan QC, Procureur de la CPI et S.E. M. Nicolás Maduro Moros, Président du Venezuela à la cérémonie de signature du Mémorandum d’accord le mercredi 3 novembre 2021 M. Karim A.A. Khan QC, Procureur de la CPI et S.E. M. Nicolás Maduro Moros, Président du Venezuela à la cérémonie de signature du Mémorandum d’accord le mercredi 3 novembre 2021

Je suis rassuré et satisfait que la signature de ce Mémorandum d'accord acte l'engagement du Venezuela et de mon Bureau à travailler ensemble dans un esprit de collaboration, en toute indépendance et impartialité et sans déroger au principe de complémentarité, ainsi qu'à continuer de coopérer et de se porter mutuellement assistance. Il s'agit de la meilleure façon de promouvoir les valeurs et principes du Statut de Rome.

Enfin, bien que nous soyons conscients des débats et fractures politiques qui agitent le Venezuela et du contexte régional, il est important que mon Bureau bénéficie de l'espace et de la latitude nécessaires pour accomplir sa mission comme il se doit. Nous mènerons notre action en toute indépendance, loin des arrière-pensées politiques. C'est en qualité de fonctionnaires de la Cour et conformément aux valeurs et principes du Statut de Rome que nous nous acquittons de notre devoir. Comme je l'ai déjà mentionné, nous verrons d'un très mauvais œil toute tentative de récupération politique de l'ouverture de cette enquête, dans l'objectif de politiser le travail indépendant de mon Bureau.

Nous nous devons d'être suffisamment raisonnables et responsables pour encourager et appuyer tout individu ou toute autorité qui fait un pas de plus en direction du droit et des principes promus par le Statut de Rome. À terme, à force de patience, de coopération, de professionnalisme et de persévérance, la vérité sera établie. Je demande à tous de faire preuve de patience et de nous appuyer dans notre action au moment où nous franchissons une nouvelle étape de ce processus. 

  • Mémorandum d’accord entre la République bolivarienne du Venezuela et le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale :

    Anglais | Espagnol

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (dans l’attente de l’autorisation judiciaire de reprise de l’enquête après la demande initiale de sursis à enquêter présentée au titre de l’article 18), au Bangladesh/Myanmar, au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en Palestine, aux Philippines, en République centrafricaine (deux situations distinctes), en République démocratique du Congo. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Bolivie, en Guinée, au Venezuela II et en a récemment achevé deux autres portant sur les situations au Nigéria et en Ukraine (dans l’attente de demandes d’autorisation d’ouvrir une enquête).


Source : Bureau du Procureur