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Communiqué de presse : | ,

Le Procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan QC, reçoit une délégation de haut niveau d’Ukraine

ICC-CPI-20211008-PR1619


Lundi 18 octobre 2021, le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), M. Karim A.A. Khan QC, et son équipe ont reçu, au siège de la Cour, une délégation de haut niveau d'Ukraine dirigée par le Procureur général d'Ukraine, S.E. Mme Iryna Venediktova.

La visite de la délégation a fourni une excellente occasion d'engager un dialogue productif avec les autorités ukrainiennes, notamment en matière de coopération et de complémentarité.

Le Procureur général et les membres de son équipe ont fourni des informations sur l'évolution du système de justice pénale et du cadre juridique en Ukraine, et ont présenté un tour d'horizon des activités menées par leur bureau afin d'amener les auteurs de crimes liés au conflit à répondre de leurs actes. Dans le prolongement de l'étroite collaboration entre le Bureau du Procureur de la CPI et les autorités ukrainiennes lors de la phase de l'examen préliminaire de la situation en cause, Mme Venediktova a souligné que les autorités ukrainiennes étaient toutes disposées à continuer à coopérer avec le Bureau du Procureur dans le cadre déterminé par le Statut de Rome.

Au cours de la rencontre, le Procureur a salué l'engagement pris par les autorités ukrainiennes et la coopération apportée, et s'est félicité des échanges constructifs menés avec le Procureur général et son équipe ainsi que de leur collaboration. Il a remercié le Procureur général d'avoir réaffirmé sa volonté de coopérer et a rappelé toute l'importance qu'il attachait à la collaboration avec l'Ukraine et l'ensemble des parties au conflit, dans le cadre de l'exercice du mandat du Bureau, en toute indépendance et impartialité. 

Le Procureur a souligné l'importance de promouvoir l'obligation de rendre des comptes afin de servir au mieux la justice dans le cadre commun de l'action coordonnée et complémentaire des systèmes judicaires internationaux et nationaux.

Contexte:

Le 11 décembre 2020, le Bureau a annoncé la conclusion de l'examen préliminaire de la situation en Ukraine, faisant savoir qu'il avait conclu que les critères fixés par le Statut de Rome pour l'ouverture d'une enquête étaient remplis. Compte tenu de la capacité d'action limitée du Bureau en raison de la sollicitation croissante de ses ressources afin de répondre aux exigences toujours plus grandes auxquelles il doit satisfaire, l'ancien Procureur avait indiqué qu'il serait nécessaire, à l'avenir, de prendre des décisions stratégiques et opérationnelles dans le cadre de la hiérarchisation de la charge de travail du Bureau. Le Bureau poursuit ses activités dans la situation en cause, conformément à ses obligations au regard du Statut de Rome, afin de garantir l'intégrité des futures enquêtes en attendant la présentation d'une demande d'autorisation d'ouvrir une enquête.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (dans l'attente de l'autorisation judiciaire de reprise de l'enquête après la demande initiale de sursis à enquêter présentée au titre de l'article 18), au Bangladesh/Myanmar, au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en Palestine, aux Philippines, en République centrafricaine (deux situations distinctes), en République démocratique du Congo. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Bolivie, en Colombie, en Guinée, au Venezuela I et au Venezuela II et en a récemment achevé deux autres portant sur les situations au Nigéria et en Ukraine (dans l'attente de demandes d'autorisation d'ouvrir une enquête)

Source : Bureau du Procureur