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Communiqué de presse :

Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan QC, nomme dix-sept conseillers spéciaux

ICC-CPI-20210917-PR1611


Le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), M. Karim A.A. Khan QC, a le plaisir d'annoncer la nomination de 17 éminents experts aux postes de conseillers spéciaux, conformément aux dispositions de l'article 42-9 du Statut de Rome (le « Statut »).

Les nouveaux conseillers et conseillères issus de différentes régions du monde et présentant des profils culturels et linguistiques très divers enrichiront le Bureau de leurs connaissances et expériences approfondies acquises au sein de différents systèmes juridiques et dans diverses spécialités. Ces nominations s'inscrivent dans le cadre de la vision du Procureur Khan, formulée dès le début de son mandat, et qui a pour objectif de consolider ce qui a été accompli jusqu'à présent, de renforcer les capacités du Bureau de s'acquitter efficacement de son mandat en vertu du Statut, et de bénéficier d'une spécialisation plus poussée sur un vaste éventail de questions allant du droit international public aux violences sexuelles en période de conflit, en passant par les crimes commis contre les enfants et touchant ces derniers ou les crimes d'esclavage, entre autres domaines prioritaires recensés par le Procureur.

«Je suis ravi d'accueillir un groupe aussi exceptionnel d'experts, et je leur suis reconnaissant d'avoir accepté d'exercer les fonctions de conseillers spéciaux à mes côtés. Grâce à leur expérience hors pair et leurs qualifications exceptionnelles, je suis persuadé qu'ils contribueront de façon significative à l'action du Bureau et à la cause de la justice pénale internationale. Je me réjouis à l'idée de pouvoir travailler avec eux et d'apprendre à leur contact », a déclaré le Procureur Khan.

Le Procureur Khan a créé divers postes de conseillers spéciaux entièrement nouveaux, y compris pour les dossiers liés au crime d'agression, à la situation au Darfour (Soudan), aux persécutions sexistes, au génocide, à la recherche et aux échanges sur le droit pénal international, au droit islamique, au transfert des connaissances, aux crimes d'esclavage et au droit international public.

Il a également nommé un certain nombre de conseillers spéciaux sans portefeuille, une autre première pour le Bureau. La liste des conseillers spéciaux est la suivante:

  • Dieng, Adama – Conseiller spécial sans portefeuille (bio) ;
  • Othman, Mohamed Chande – Conseiller spécial sans portefeuille (bio) ; et
  • Van den Wyngaert, Christine – Conseillère spéciale sans portefeuille (bio).

La liste des autres conseillers spéciaux nouvellement nommés auprès du Procureur Khan, leurs portefeuilles ainsi que leur biographie sont indiqués ci-dessous :

  • Akhavan, Payam – Conseiller spécial pour le génocide (bio) ;
  • Aubert, Véronique – Conseillère spéciale pour les crimes commis contre les enfants et touchant ces derniers (bio) ;
  • Bergsmo, Morten – Conseiller spécial pour le partage des connaissances (bio) ;
  • Clooney, Amal – Conseillère spéciale pour le Darfour (bio) ;
  • Davis, Lisa – Conseillère spéciale pour les persécutions sexistes (bio) ;
  • Heller, Kevin Jon – Conseiller spécial pour la recherche et les échanges sur le droit pénal international (bio) ;
  • Kress, Claus – Conseiller spécial pour le crime d'agression (bio) ;
  • Lowe QC, Vaughan – Conseiller spécial pour le droit international public (bio) ;
  • McCormack,  Tim – Conseiller spécial pour les crimes de guerre (bio) ;
  • Rabb, Intisar A. – Conseillère spéciale pour le droit islamique (bio) ;
  • Sadat, Leila Nadya  – Conseillère spéciale pour les crimes contre l'humanité (bio) ;
  • Seelinger, Kim Thuy – Conseillère spéciale pour les violences sexuelles en période de conflit (bio) ;
  • Sellers, Patricia V. – Conseillère spéciale pour les crimes d'esclavage (bio) ; et
  • Soufan, Ali – Conseiller spécial pour les enquêtes (bio).

Le Procureur envisage de nommer d'autres conseillers spéciaux, issus en particulier du Groupe de l'Amérique latine et des Caraïbes et de la zone Asie-Pacifique.

Le Procureur convoquera prochainement une réunion afin de planifier le travail à venir et de coordonner l'action des divers conseillers spéciaux nouvellement nommés, en fonction de leurs mandats et portefeuilles respectifs.

Les conseillers spéciaux auprès du Procureur sont des professionnels hors pair, dotés d'une longue expérience et de compétences reconnues dans leur domaine. Ils prodiguent des conseils au Procureur dans le cadre de leurs mandats respectifs à titre de conseillers spéciaux et peuvent contribuer aux formations dispensées par le Bureau. Ils sont tenus de signer un accord de confidentialité et exercent leurs fonctions à titre gracieux, en se conformant aux normes de conduite énoncées notamment dans l'Annexe I de l'Instruction administrative ICC/AI/2016/002.

Le Procureur profite de ce communiqué pour exprimer une nouvelle fois sa sincère reconnaissance aux conseillers spéciaux qui ont servi le Bureau par le passé et les remercie pour leur dévouement et leur précieuse contribution.


Source : Bureau du Procureur