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Communiqué de presse : |

Affaire Abd-Al-Rahman : la Chambre préliminaire II de la CPI confirme les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et renvoie l’affaire en procès

ICC-CPI-20210709-PR1601

M. Abd–Al-Rahman lors de l'ouverture de l'audience de confirmation des charges au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) le 24 mai 2021 © ICC-CPI<br>
M. Abd–Al-Rahman lors de l'ouverture de l'audience de confirmation des charges au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) le 24 mai 2021 © ICC-CPI

Aujourd'hui, le 9 juillet 2021, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour ») a, à l'unanimité, rendu une décision confirmant les charges portées par le Procureur à l'encontre d'Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb ») et a renvoyé l'affaire en procès devant une Chambre de première instance.

La Chambre préliminaire II, composée du juge Rosario Salvatore Aitala (juge président), du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et de la juge Tomoko Akane, a conclu qu'il existe des motifs substantiels de croire que M. Abd-Al-Rahman est responsable de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 à Kodoom, Bindisi, Mukjar, Deleig et leurs alentours, au Darfour (Soudan).

Les charges incluent notamment : le fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile en tant que telle, comme crime de guerre ; le meurtre en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre ; le pillage en tant que crime de guerre ; le fait de détruire les biens d'un adversaire en tant que crime de guerre ; d'autres actes inhumains en tant que crime contre l'humanité ; atteintes à la dignité de la personne en tant que crime de guerre ; le viol en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre ; le transfert forcé de population en tant que crime contre l'humanité ; la persécution en tant que crime contre l'humanité ; la torture en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre ; le traitement cruel en tant que crime de guerre ; et la tentative de meurtre en tant que crime contre l'humanité et crime de guerre.

La décision de confirmation des charges ne peut faire l'objet d'un appel qu'avec l'autorisation de la Chambre préliminaire II.

Decision on the confirmation of charges against Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ('Ali Kushayb')

Contexte : M. Abd–Al-Rahman été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s'être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman devant la CPI a eu lieu le 15 juin 2020. L'audience sur la confirmation des charges s'est déroulée du 24 au 26 mai 2021 devant la Chambre préliminaire II.

Plus d'informations sur cette affaire ici


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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