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Communiqué de presse : | ,

Le Bureau du Procureur et une délégation de hauts responsables de la République islamique d’Afghanistan ont eu des échanges fructueux au siège de la Cour

ICC-OTP-20210509-PR1591

De gauche à droite : M. Fazal Ahmad Manawi, Ministre de la justice de la République islamique d’Afghanistan, Mme Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, et M. Mohammad Haneef Atmar, Ministre des affaires étrangères, au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) ©ICC-CPI<br>
De gauche à droite : M. Fazal Ahmad Manawi, Ministre de la justice de la République islamique d’Afghanistan, Mme Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, et M. Mohammad Haneef Atmar, Ministre des affaires étrangères, au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) ©ICC-CPI

Vendredi 7 mai 2021, le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), Mme Fatou Bensouda, et son équipe ont rencontré au siège de la Cour les membres d'une délégation de haut niveau de la République d'Afghanistan dirigée par M. Mohammad Haneef Atmar, Ministre des affaires étrangères.

Des représentants des autorités afghanes, notamment des responsables du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de la justice, du Bureau de l'Attorney-General, de la Cour suprême et de la Direction de la sécurité  nationale ont tenu des discussions fructueuses tout au long de la journée. Cette rencontre était organisée dans le contexte de la demande de sursis à enquêter au titre de l'article 18‑2 du Statut de Rome adressée au Bureau en mars 2020 par le Gouvernement afghan. Durant la rencontre, des présentations détaillées ont apporté un nouvel éclairage sur les mesures d'enquête adoptées ou envisagées par les autorités afghanes et ont permis au Bureau d'obtenir des éclaircissements sur plusieurs points.

Le Procureur Bensouda et le Ministre Atmar, au nom du Gouvernement afghan, ont convenu de l'importance d'une démarche soucieuse du sort des victimes et se sont engagés à collaborer pour rendre justice au peuple afghan en poursuivant les auteurs d'atrocités pour qu'ils rendent des comptes.

« J'ai une grande admiration pour le courage et la résilience dont les Afghans ont fait preuve en dépit de l'extrême adversité qu'ils ont dû supporter pendant plusieurs décennies de conflits et de violence. Ils méritent que la justice soit véritablement appliquée dans les meilleurs délais », a déclaré Madame Bensouda. « Je me réjouis de poursuivre les échanges constructifs que nous avons eus aujourd'hui avec le Gouvernement afghan, afin de déterminer comment servir au mieux la justice dans le cadre d'efforts conjoints sans sacrifier pour autant nos devoirs et responsabilités respectifs dont nous devons nous acquitter en toute indépendance en vertu du Statut de Rome », a ajouté le Procureur.

Monsieur le Ministre Atmar a remercié Mme Bensouda pour son engagement, et a déclaré : « Cette rencontre est historique et a été très fructueuse. Le Gouvernement afghan remercie le Procureur de la CPI pour avoir accueilli notre délégation de haut niveau afin de discuter des enquêtes et poursuites relatives à tous les crimes internationaux en Afghanistan ». Il a ajouté : « À ce moment crucial pour l'avenir de notre pays, nous avons accompli des progrès encourageants en vue de déterminer la meilleure voie à suivre pour qu'aucun crime ne reste impuni. Nous sommes convaincus de pouvoir faire progresser conjointement la cause de la justice pour toutes les victimes de ce long conflit dévastateur grâce à l'engagement indéfectible de notre gouvernement en faveur des droits de l'homme et de la justice et à la pleine coopération du Procureur. »

M. Zabihullah Karimullah, l'Attorney-General de l'Afghanistan, qui a également participé aux discussions, a pour sa part ajouté : « Notre rencontre avec le Procureur de la CPI a été très utile, en ce sens qu'elle nous a permis d'échanger de manière constructive pour définir la meilleure manière de coopérer avec le Bureau du Procureur et de partager des informations relatives aux affaires faisant l'objet d'enquêtes et de poursuites en Afghanistan à tous les niveaux. Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre cette collaboration et ces échanges fructueux afin de garantir que tous les auteurs de crimes internationaux rendent des comptes à la justice. »

Mme Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, et M. Zabihullah Karimullah, Attorney-General de l’Afghanistan ©ICC-CPI Mme Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, et M. Zabihullah Karimullah, Attorney-General de l’Afghanistan ©ICC-CPI

Le Bureau remercie les autorités afghanes pour leur engagement et pour les mesures qu'elles ont prises afin de traduire en justice les auteurs d'atrocités et rendre justice aux victimes en Afghanistan en étroite collaboration avec la CPI. Les informations et éclaircissements recueillis lors de cette réunion lui seront utiles dans le cadre de son examen indépendant de la demande de sursis à enquêter présentée par le Gouvernement afghan au titre de l'article 18‑2 du Statut. Le Procureur ne s'est pas encore prononcé sur cette demande.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (demande de sursis à enquêter présentée au titre de l'article 18 en suspens), au Bangladesh/Myanmar, au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes), en République démocratique du Congo et en Palestine. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Bolivie, en Colombie, en Guinée, aux Philippines et au Venezuela (I et II) et en a récemment achevé deux autres portant sur les situations au Nigéria et en Ukraine (dans l'attente de demandes d'autorisation d'ouvrir une enquête).


Source : Bureau du Procureur