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Communiqué de presse : |

Le Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, accueille une délégation de haut niveau de la République bolivarienne du Venezuela dans le cadre des examens préliminaires menés par son Bureau

ICC-CPI-20201105-PR1544


Le 4 novembre 2020, le Procureur de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou la « Cour»), Mme Fatou Bensouda, a rencontré une délégation de haut niveau de la République bolivarienne du Venezuela (le « Venezuela »), qui comprenait le procureur général, M. Tarek William Saab, et le médiateur vénézuélien, M. Alfredo Ruiz, au siège de la Cour à La Haye, Pays-Bas.

Cette rencontre a été l'occasion pour la responsable du Bureau de s'entretenir avec les membres de la délégation de la République bolivarienne du Venezuela sur un certain nombre de points de la procédure relative aux examens préliminaires, ainsi que sur l'état d'avancement des deux examens préliminaires distincts conduits par le Bureau dans le cadre des situations au Venezuela («Venezuela I» et «Venezuela II») et amorcés respectivement en février 2018 et février 2020.

De leur côté, les autorités vénézuéliennes ont remercié le Procureur pour sa disponibilité en cette période de restrictions imposées par la pandémie de Covid-19, et ont renouvelé leur détermination à soutenir le travail mené en toute indépendance et impartialité par le Procureur et son Bureau à l'égard des deux situations au Venezuela.

Pour ce qui est de la situation Venezuela I, le Procureur a fait savoir à la délégation que le Bureau avait conclu  au terme de son évaluation de la compétence ratione materiae qu'il y avait lieu de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour avaient été commis au Venezuela. À ce sujet, le Bureau a sollicité des informations sur les procédures pertinentes menées à l'échelle nationale et leur respect des critères énoncés par le Statut de Rome.

En ce qui concerne la situation Venezuela II, le Procureur a informé la délégation de l'état d'avancement de l'évaluation, par son Bureau, de la compétence ratione materiae qui vise à déterminer s'il existe des motifs raisonnables de croire que les faits en cause relèvent de la compétence de la Cour.

Le procureur général et le médiateur ont donné des détails sur le system judiciaire du Venezuela et le travail de leurs bureaux respectifs et assuré de leur volonté de coopérer avec le Bureau du Procureur dans le cadre des dispositions du Statut de Rome. Le procureur général du Venezuela a d'ailleurs invité le Procureur Bensouda à se rendre dans son pays.

Le Procureur a rappelé que les deux situations (Venezuela I et Venezuela II) faisaient toujours l'objet d'un examen préliminaire distinct en vue de décider, à l'issue de ceux-ci, de l'opportunité ou non d'ouvrir une enquête. Des détails supplémentaires, notamment sur les conclusions du Bureau, seront communiqués dans le prochain Rapport sur les activités menées en matière d'examen préliminaire (2020) qui sera publié en fin d'année.

Le Bureau se réjouit à l'idée de continuer à collaborer activement avec le Gouvernement du Venezuela et les autres parties prenantes dans le cadre des situations Venezuela I et Venezuela II.


Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (qui fait actuellement l'objet d'une demande de sursis visée à l'article 18 du Statut de Rome), au Bangladesh/Myanmar, au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Bolivie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela (I et II), tandis que la situation en Palestine doit faire l'objet d'une décision judiciaire.

Pour en savoir plus sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, veuillez cliquer ici et ici.

Source : Bureau du Procureur