​​

Communiqué de presse : |

Affaire Abd–Al-Rahman : Report de l’audience de confirmation des charges au 22 février 2021

ICC-CPI-20201102-PR1541

Ali Muhammad Ali Abd–Al-Rahman dans la salle d'audience de la CPI le 8 octobre 2020 © ICC-CPI<br>
Ali Muhammad Ali Abd–Al-Rahman dans la salle d'audience de la CPI le 8 octobre 2020 © ICC-CPI

Aujourd'hui, le 2 novembre 2020, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter le début de l'audience de confirmation dans l'affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman au lundi 22 février 2021. Celle-ci avait été initialement fixée au 7 décembre 2020.

Ayant pris en considération les observations et arguments des parties et pris en compte l'équité et la rapidité générales de la procédure, les droits du suspect, la protection des victimes, des témoins et des autres personnes à risque, et les circonstances de l'affaire, en vue de garantir la sûreté et la sécurité générale des victimes et des témoins, la Chambre a considéré qu'il convenait de reporter l'audience de confirmation des charges au 22 février 2021. La Chambre a également fixé un certain nombre de délais pour la communication des éléments de preuve par le Procureur.

Le but de l'audience de confirmation des charges est de déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes reprochés.. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Decision on the Prosecutor's Request for Postponement of the Confirmation Hearing and related deadlines  

Contexte : Le premier mandat d'arrêt délivré le 27 avril 2007 et le second mandat d'arrêt rendu public le 11 juin à l'encontre de M. Abd–Al-Rahman énumèrent 53 chefs, mettant en cause sa responsabilité pénale individuelle pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité prétendument commis au Darfour (Soudan). M. Abd–Al-Rahman été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s'être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman  devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 15 juin 2020.

Plus d'informations sur cette affaire ici


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur Twitter, Facebook, Tumblr, YouTube et Flickr