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Communiqué de presse :

Affaire Yekatom et Ngaïssona : le procès s’ouvrira le 9 février 2021

ICC-CPI-20200716-PR1532


Aujourd'hui, le 16 juillet 2020, la Chambre de première instance V de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona pour le 9 février 2021.

Cette date a été fixée par la Chambre après avoir examiné les observations respectives des parties et des participants, les droits des accusés, le temps nécessaire pour la divulgation des preuves et la protection des victimes et des témoins, ainsi que les circonstances particulières de la pandémie de coronavirus. Les victimes peuvent demander à participer à la procédure jusqu'à la fin de la présentation des preuves par l'accusation.

La Chambre de première instance V est composée de M. le juge Bertram Schmitt, juge président, de M. le juge Péter Kovács et de M. le juge Chang-ho Chung.

Decision Setting the Commencement Date of the Trial

Contexte : Le mandat d'arrêt à l'encontre Alfred Yekatom a été délivré le 11 novembre 2018 et rendu public le 17 novembre 2018. Il a été remis à la CPI le 17 novembre 2018 et sa première comparution a eu lieu le 23 novembre 2018. Le mandat d'arrêt à l'encontre de Patrice-Edouard Ngaïssona a été délivré le 7 décembre 2018 Il a été arrêté par les autorités de la République française le 12 décembre 2018 et transféré au quartier pénitentiaire de la CPI le 23 janvier 2019, à l'issue des procédures nationales nécessaires. Sa première comparution a eu lieu le 25 janvier 2019. Le 20 février 2019, la Chambre préliminaire II a décidé de joindre les affaires Yekatom et Ngaïssona.

L'audience de confirmation des charges a eu lieu du 19 au 25 septembre et le 11 octobre 2019. Le 11 décembre 2019, la Chambre préliminaire II a confirmé partiellement les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées par le Procureur à l'encontre d'Alfred Yekatom et de Patrice -Edouard Ngaïssona et les a renvoyés en procès. La version expurgée de la décision de confirmation des charges a été publiée le 20 décembre 2019.

M. Yekatom et M. Ngaïssona sont actuellement détenus par la Cour.

Pour plus d'information sur l'affaire, veuillez suivre ce lien.


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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