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Communiqué de presse : |

Le procès Al Hassan s’ouvre devant la Cour pénale internationale

ICC-CPI-20200713-PR1531


Le 14 juillet 2020, le procès dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud s'est ouvert devant la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI), pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali. La Chambre de première instance X est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost.

L'ouverture du procès a débuté par la lecture des charges retenues à l'encontre de M. Al Hassan. La Chambre a estimé que l'accusé a compris la nature des charges à son encontre. L'accusé a décidé de ne pas plaider coupable ou non coupable concernant les charges à ce stade de la procédure.

Le Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, et le premier substitut du Procureur, Maître Gilles Dutertre, ont ensuite pris la parole pour une déclaration liminaire. Les audiences reprendront demain, le 15 juillet 2020, avec la fin de la déclaration liminaire de l'Accusation.

La reprise du procès est ensuite programmée au 25 août 2020, avec la présentation des preuves de l'Accusation et la présentation de ses témoins devant les juges. À leurs demandes, les Représentants légaux des victimes et la Défense feront leurs déclarations liminaires au début de la présentation de leurs preuves, qui auront lieu après que l'Accusation aura conclu la présentation de ses moyens de preuve.

En raison de la situation actuelle liée au Covid-19, la galerie publique était accessible à un nombre limité de représentants des médias, de la communauté diplomatique, et du public.

Contexte : Le mandat d'arrêt à l'encontre d'Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été délivré le 27 mars 2018 et il a été remis à la CPI le 31 mars 2018. L'audience de confirmation des charges a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019. Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées à l'encontre de M. Al Hassan et a renvoyé l'affaire en procès. La version expurgée de cette décision a été publiée le 13 novembre 2019. Le 18 novembre 2019, la Chambre préliminaire I a rejeté la requête de la Défense aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la Décision de confirmation des charges dans l'affaire Al Hassan. Le 23 avril 2020, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle accordant en partie la demande du Procureur de modifier les charges à l'encontre de M. Al Hassan ; la version expurgée de cette décision a été rendue publique le 11 mai 2020.

Photographies de l'audience

Documents audiovisuels :

14 juillet 2020

Première session :

Deuxième session :

Troisième session :


15 juillet 2020

Première session :

Deuxième session :

Informations connexes :


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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